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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2fdbc1a528318e096e0

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [I] [P] [Adresse 1] [Localité 2] (LOIRE) comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE-ALPES [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6549e2febc1a528318e096e4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANT : [F] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612940

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474558.20240318

Admin. suprême

18 mars 2024

18 mars 2024

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Nathalie Escaut, Mme Sylvie Pellissier, M. Vincent Mahé, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2217217_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 25 novembre 2022, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Vincent

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:465263.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458968.20231208

Admin. suprême

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Hervé Cassagnabère, M. Vincent Daumas, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492236.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Ys

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616355d1bf1fa7f870d29fdc

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY DE LYLLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0182 Maître [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d3

Appel

7 février 2007

7 février 2007

comparant en personne, assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[O] [U] demeurant [Adresse 3] (Belgique), présent, assisté de Me Karim Bent-Mohamed, Me Thomas Debeaupuis et de Me Antonin Fragne, avocats (K0006). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SASU THOMc/SCI SAINT BRICE 1

6253cda2bd3db21cbdd93f0f

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Succombant en son appel, la société Thom ne peut prétendre à aucune indemnité à ce titre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1127JUD001344187

Admin. suprême

27 novembre 1992

27 novembre 1992

Détails concernant les contacts des requérants avec Helena et Thomas   29.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5bc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

671740636a24f8a713323b38

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [O] [X] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CC

civ1

61372265cd580146773fc9c9

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Paul Y..., décédé, aux droits duquel viennent Mme Y... Henriette, M. Jacques Y..., Mme Nicole X..., née Y..., Mme Claude Y..., épouse D..., M. Pascal Y..., Mme Emmanuelle Y..., épouse Z..., M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

] Née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 22] [Adresse 2] [Localité 17] Venants aux droits de Maître [H] [Y], notaire retiré de charge, décédé le [Date décès 11] 2016 Représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean Gilbert Xc/Monsieur Vincent Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d59

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

c/ Monsieur Vincent Y... SA AVIVA Société A. M. S. I.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

Source officielle

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