respectivement en 1995 et 1996), un montage radiotéléphone main libre, une radio 5000 plus antenne, un magnétophone, une housse vêtements, du matériel scolaire, 48 bouteilles de champagne et des bouteilles de Château-Margaux

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Transports routiers de la Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , 2°/ à la société Jean Chéreau

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château

Lors de l'assemblée générale du 31 décembre 2002, il a été décidé de procéder à des travaux de rénovation complets du château et d'ouvrir un compte spécial au nom du Syndicat des copropriétaires du château

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 mars 2001 ), que Mme de X... a donné à bail, en 1981, à la société Château

[T] a acquis un château et des parcelles appartenant à la mère de M. [V] et à ce dernier. L'acte stipulait un pacte de préférence au profit de M.

Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS CHOVA SOLUTIONS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 929611465 - 2024 B 3498 Représentant légal : Ruben CHOVA FERNANDEZ Président non comparant

A..., Noël Z..., demeurant à Marcoussis (Essonne), Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M.

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Z..., Noël X..., demeurant à Marcoussis (Essonne), Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M.

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Z..., Noël Y..., demeurant à Marcoussis (Essonne), Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M.

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, MM.

Z..., Noël X..., demeurant à Marcoussis (Essonne), Château de Bel-Ebat, en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1988 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit de M.

Chevreau, rapporteur, MM. Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M.

de Colombes, au profit du syndicat des copropriétaires du ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic la société à responsabilité limitée Le Manoir, dont le siège est 8, avenue Château

Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des biens du vestiaire de son client lors de sa fouille, détenue par le centre pénitentiaire de Château

son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel, des deux évaluations du bien communal dénommé « Château

Pagney-Derrière-Barine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Coopérative de vinification du Château