C B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme D E A épouse C, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

#Hans-Walter Gosch κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 6 mai 2026 : l'affaire

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

. # Hans Walter Mrozek ja Bernhard Jäger. # Ennakkoratkaisupyyntö: Amtsgericht Recklinghausen - Saksa. # Tieliikenteen sosiaalilainsäädäntö - Jätteiden keruuseen tarkoitettuja ajoneuvoja koskeva poikkeus

WALSH , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.

N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2V DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO FAN, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa WALCH

#Walter Rechberger, Renate Greindl, Hermann Hofmeister m.fl. mot Republik Österreich.#Begäran om förhandsavgörande: Landesgericht Linz - Österrike.