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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635dde683f470e3416dc01

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

PEYRONEL, avocat au barreau du JURA PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 avril 2011 Présidée par Louis GAYAT DE WECKER

Source officielle

Page 29 sur 916

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456206.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Par un arrêt n° 21DA00863 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Wec Mâts Béton contre ce jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

10 heures et 20 heures les week-ends.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311136_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

dans l'Orangerie ; celle-ci est réservée jusqu'au week-end des 14 et 15 octobre prochains ; l'annulation subite de ces mariages causerait un préjudice financier considérable à la société Cavo, tenue de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215457_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

CHU) de Nantes a rejeté la demande de retrait de la décision n°2015-36 du 18 mai 2015 relative aux modalités d’astreintes des unités recomposées sur les pôles hospitaliers universitaires 1, 3 et 4 les week-end

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905b8

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

du vendredi sortie d'école au dimanche 18 heures à charge pour lui de ramener les enfants au domicile outre les week-end de la Fête des Pères, de celui qui suit l'anniversaire de chaque enfant, les week-end

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

au 1er juin 2018, puis 2 week-ends, 2 jours de congé familial et 5 jours de travail entre le 2 et le 12 juin 2018, - un arrêt de travail du 13 juin 2018 au 31 août, puis 2 week-ends et 5 jours de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162da74dda066944ee0e8de

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

ou un jour férié, - 4 244,84 euros au titre des congés payés afférents, - 497,93 euros au titre de la majoration cumulée à 100% pour les heures travaillées de nuit en week-end ou un jour férié, - 49,8

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-149174

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

He vomited, felt weak and dizzy. On 19 September 2009 the applicant called an ambulance and O. was taken to North Estonia Medical Centre (NEMC) ( Põhja-Eesti Regionaalhaigla ) for examination.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146480

Admin. suprême

28 août 2014

28 août 2014

Until the date of lodging the application with this Court, that is eleven months and three weeks from the date of their arrival, no decision had been issued.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf6

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Dans ce cas il demande que les enfants soient réunis pendant toutes les vacances scolaires et pendant le quatrième week-end qui suit la fin des dernières vacances scolaires.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS WECA MULTISERVICES, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 892322876, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02125

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

devait, nonobstant l'absence de toute référence à cette promesse dans le contrat qu'il lui avait transmis tardivement, lui rembourser des frais de déplacement entre Paris et Tarbes exposés lors des week-ends

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00310

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

Z... se bornait à expliquer que si le salarié investi exclusivement de fonctions administratives stricto sensu ne travaille pas le week-end, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90872

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

X...à l'Aide Sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé aux parents un droit de visite une journée tous les 15 jours, durant le week-end de 10h à 17h ; - dit que les prestations familiales seront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2b0

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Il a été retenu ci dessus qu'il devait être considéré que monsieur Luc X... avait assuré un travail effectif en raison de trois heures jusqu'en août 2000 puis de deux heures par mois de week-end et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dafd

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

-dire que lors du week-end de la fête des pères, les enfants seront en droit de visite chez le père et lors du week-end de la fête des mères, elles seront chez la mère -dire que les trajets aller

Source officielle
CC

comm

613724b2cd580146774179f7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

potentiel d'un restaurant à l'emplacement litigieux mais encore en ce qu'elle tablait sur une ouverture de 360 jours par an sans que soit posée la question de l'importance de la fréquentation pendant le week-end

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00192

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

de son caractère vague et imprécis, ne permettait pas d'étayer sa demande ; qu'en statuant ainsi sans examiner les messages électroniques envoyés depuis le domicile de la salariée, tard le soir, les week-end

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[N] lors d'un week-end ; que les conditions d'attribution de cette ligne de planning sont mal déterminées mais sa pérennisation au profit de Mme [F] a été ressentie par les aides-soignants d'une équipe

Source officielle