[F] [O] [W] coupable de diffamation envers un particulier pour le passage n° 3 et a dit qu'il a commis une faute civile fondée sur la diffamation publique envers particulier pour les propos n° 1 et 2 ,

[I] [N] du chef de diffamation envers un particulier ; "aux motifs que la cour prend acte de ce que l'avocat de M.

VEUVE A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1979, QUI L'A CONDAMNEE, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A 600 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A

ROBERT, RECONNU COUPABLE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE OU DE LEUR NON-APPARTENANCE A UNE ETHNIE, UNE NATION, UNE RACE OU

A Y..., PARTIE CIVIL ; LA COUR, SUR L'ACTION PUBLIQUE : VU L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 PORTANT AMNISTIE ; ATTENDU QUE LES FAITS REPROCHES AU DEMANDEUR SOUS LA QUALIFICATION DE DIFFAMATION

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU DISANT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE QUICONQUE DU CHEF DE DIFFAMATION

pourvoi formé par : - X..., contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1984, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à diverses réparations civiles pour diffamation

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des réparations civiles ; Vu

TENDANT A LA DESIGNATION DE LA JURIDICTION CHARGEE DE L'INFORMATION SUSCEPTIBLE D'ETRE SUIVIE CONTRE LES POLICIERS DU 42E BT ET DE LA 6E DPJ DES CHEFS DE COMPLICITE DE DENONCIATION CALOMNIEUSE ET DE DIFFAMATION

L'ARTICLE 29 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881; ATTENDU QUE TOUTE ALLEGATION OU IMPUTATION D'UN FAIT DETERMINE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE VISEE, EST UNE DIFFAMATION

Philippe Z... dans son assignation, aurait dû examiner la totalité de l'article au regard de la diffamation poursuivie et non pas seulement certains passages isolés de leur contexte et qu'elle n'a pas

McDonald’s intenta une action contre les requérants, réclamant des dommages-intérêts pour diffamation.

ANDRE, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA POURSUITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE

X...le, épouse X..., - X..., - X..., épouse X..., - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 26 février 1997, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 29 juin 2023, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe, pour Mme [F] [O], épouse [T], du chef de diffamation

U... coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, alors : « 1°/ que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne réprime les diffamations dirigées contre les personnes

Ils poursuivirent les trois requérants en tant qu’auteur, complice et civilement responsable du délit de diffamation.

Y... ont diffamé M. Z..., porté atteinte à la vie privée de M. Z... Il les a condamnés à payer à M.

ZANONE Daniel, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Christine X..., des chefs de diffamation

arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar du 21 janvier 1988 qui a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de ladite société du chef de diffamation