Il ne conteste pas davantage avoir refait sa vie avec Madame D... mais conteste toute violence sur la personne de Madame A....

communication de ces écritures, mis à même de présenter ses observations sur la substitution ou addition de cet autre motif au motif initial. 6.

J'ai fait un diplôme, je ne suis pas quelqu'un de violent. Je n'ai rien à voir avec ça'.

Si l'ensemble de ces documents confirme la survenance d'un épisode de violences le 7 février 2022 lors du retour du jeune [V] sur la structure après trois semaines d'absence et des propos tels que 'attrapez-moi

En ce qui concerne les violences de type sodomie décrites par le patient, la négativité de l’examen réalisé le 9   juin 1993, soit un an et demi après les faits initiaux, ne permet ni d’exclure ni

Concernant la pension alimentaire, elle demande à la Cour de la remettre au montant initial, aucun élément ne justiiant en effet qu'elle soit réduite, ce d'autant, que M.

H... retranscrits dans le rapport d’enquête, l’intéressé a reconnu avoir commis des faits de violence à l’encontre d’un codétenu et les a justifié par des violences commises par ce dernier à son égard.

In the absence of any such argument, the Court considers that these statements, on the face of it, were advocating violence. 34.

Compte tenu de l'existence de plusieurs documents concordants imputant des faits de violences à M. Y..., la preuve des griefs visés par la lettre de licenciement est rapportée.

l'article L. 230-2 du Code du travail qui l'obligeait à remplacer " ce qui est dangereux " ; les faits, établis, ont provoqué une incapacité initiale de deux mois et 27 jours d'incapacité temporaire de

son épouse se cantonnant à une dispute verbale, et que celle-ci a attesté en être à l'origine par son comportement ; le classement sans suite de la procédure pénale, sans rappel à la loi, démontre l'absence

Allianz IARD, subrogée dans les droits de la société Chaussea, son assurée, la somme de 23 899,26 euros, en réparation du préjudice subi du fait des dégradations commises le 30 juin 2023 en marge des violences

Y... suivant laquelle il aurait été témoin, par le passé, de la violence verbale du salarié à l'encontre de sa direction, quand un tel grief ne figurait aucunement dans la lettre de licenciement, la cour

Concernant Mme B, s'il est constant que ses attributions initiales ont été complétées par des fonctions d'accueil physique et téléphonique, aucun élément ne permet d'établir que M.

En l'absence de communication de ces motifs dans le délai d'un mois, la décision implicite se trouve entachée d'illégalité. 4.

ou par fraude, conduit à approuver le premier juge en ce qu'il a jugé que la simple absence de remise volontaire des messages par le mari est insuffisante à présumer la fraude.

C... pour des faits de violence sur mineur de 15 ans et pour des faits de violence, suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours.

[D] [W] n'est pas l'auteur des violences dénoncées.