Par offre émise le 7 juillet 2006, reçue le 10 et acceptée le 21 du même mois, Monsieur [F] [T] et Madame [Y] [J], son épouse, ont souscrit auprès du Crédit Immobilier de France Financière Rhône Ain (CIFFRA

par lui et que NATIXIS LIFE France ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte et non sur leur valeur ; qu'en réponse au questionnaire soumis par la BANQUE POPULAIRE elle s'était dite prête à accepter

de la SCI au financement de l'opération, de l'ordre de 1 000 000 francs, et accrédite donc l'existence d'importants dépassements de prix et de devis de la part des entreprises qui ont ainsi pris le risque

Les défendeurs soutiennent que [E] [M] a librement consenti à l’acceptation du risque de non-paiement, car il savait qu’il vendait à un prix inespéré ses parts à une société dont il ne pouvait ignorer

des risques.

preuve de retours de demandes de mise en conformité régularisées par la société Idra Real pour les lots des commandes litigieuses, ne permet pas à la société Prestia SBG de considérer qu'il vaut acceptation

ses investissement précédents, ce qui pouvait lui échapper à la lecture de la volumineuse note d'opération, alors qu'il n'est pas établi que cette dernière ait jamais modifié à la hausse son degré d'acceptation

Il rappelle la théorie de l’acceptation des risques en matière sportive, que le choc ait eu lieu lors d’un match officiel ou lors d’un match informel.

être inférieure à 40 %, ou, à titre infiniment subsidiaire, à hauteur de la somme de 40 583,15euros HT pour ne pas avoir communiqué les documents essentiels aux travaux et à leur conception, et avoir accepté

ultérieurement sans que la société MPI n'invoque l'existence d'un dol ; qu'en se bornant à affirmer que la société MPI ne rapportait pas la preuve du dol qu'elle invoquait au prétexte, inopérant, qu'elle avait accepté

l'accusation de réticence dolosive formulée à l'encontre de X... par Sapin n'est pas fondée, et que Sapin, qui avait comme X... la possibilité de soupçonner l'existence de massifs de fondation, a délibérément accepté

La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve.

en toute connaissance de cause de faire construire une piscine en infraction avec le permis autorisé et a ainsi accepté le risque d'un échec garanti par une somme de 150 000 euros, - qu'il n'est pas

La banque a informé Mme [Y] qu’à compter du mois de septembre 2019, les paiements par chèque ne seraient plus acceptés, avec risque de prononcé de la déchéance du terme si la mise en place des prélèvements

signature des avenants et tout au long de l'exécution du chantier, la SCI avait été utilement éclairée et que dans un souci lié à une recherche d'économie elle avait, en toute connaissance de cause, accepté

Les époux X..., en signant l'avant-contrat litigieux, ont donc accepté de prendre à leur charge de nécessaires travaux de mise en conformité de leur futur réseau privé et ont manifestement accepté le risque

Par ailleurs, les sociétés requérantes, professionnelles du monde des affaires, ne pouvaient ignorer les risques auxquels elles s'exposaient alors que cela leur avait été rappelé.

Elle allègue l'imprudence de ces dernières qui ont accepté les risques que comprenaient leurs opérations spéculatives en soulignant que le Groupe LEGRAND était l'un des plus grands souscripteurs en la