d'architecte et urbaniste en chef sont prononcées suivant le tableau de correspondance ci-après : ARCHITECTE et urbaniste ARCHITECTE ET URBANISTE EN CHEF Echelons Echelons Ancienneté d'échelon 7e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Article 33

—

Les agents promus à la hors-classe sont reclassés dans cette classe conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION Echelons Ancienneté d'échelon 9e échelon 1er 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans. 10e échelon

Article 2229

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 72

Code civil

Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

Article 3

—

sécurité pyrotechnique des munitions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs formule des avis durant les stades d'orientation, d'élaboration et de réalisation des systèmes d'armes et conseille les autorités responsables de leur acquisition

Article R3441-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Les délibérations sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix lors d'un vote à la majorité simple, la voix du président est prépondérante.

Article R9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code du domaine de l'Etat

Le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte de l'Etat ou des établissements publics nationaux peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement

Article 4

—

décembre 1985 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN GRADE NOUVEAU Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article 4

—

décembre 1983 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN GRADE NOUVEAU Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

Article R224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

Code des juridictions financières

Si cela leur est plus favorable, ils sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement et conservent, dans ce cas, l'ancienneté acquise dans le précédent échelon.

Article 2252

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

Code civil

Celui qui ne peut exercer par lui-même ses droits ne peut renoncer seul à la prescription acquise.

Article D331-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 59

Code de la construction et de l'habitation

prêts conventionnés peuvent être accordés dans les conditions fixées par la présente section, pour financer : 1° L'acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements, la construction de ces logements ou leur acquisition

Article D313-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 92

Code de l'action sociale et des familles

gestionnaire ; 2° Dans la limite d'un an, lorsque l'autorité ou, conjointement, les autorités compétentes constatent que l'ouverture complète au public de la capacité autorisée est en mesure d'être achevée dans ce délai.

Article 16

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines Echelons Echelons Ancienneté conservée 2e 1er 2e 1er 4/5 de l'ancienneté acquise

Article 4

—

date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 Echelons Ancienneté d'échelon 10e échelon avant 4 ans 10e Ancienneté acquise

Article 14-3

—

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 14-1 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, les intéressés conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancienne classe lorsque l'augmentation de traitement consécutive

Article 24-5-1

—

Par dérogation au j de l'article 25, sont acquises à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24 :

Article Annexe 3

—

: : : : 1er échelon : 4ème échelon : ancienneté acquise. : : : : : 2ème échelon : 5ème échelon :

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 62

Code de commerce

I. - Le conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle opte pour l'un des statuts suivants : 1° Conjoint collaborateur ; 2° Conjoint salarié ; 3° Conjoint associé.

Article 44

—

conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE NOUVELLE SITUATION Echelons Classe Echelons Ancienneté d'échelon Comptant au moins 3 ans d'ancienneté dans le 2e échelon 1er Ancienneté acquise

Article 8

—

date du 1er août 1993 sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienne situation Echelon Ancienneté Inspecteur central Inspecteur 5 e 12 e Ancienneté acquise

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