CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

351 746 résultats pour « action de formation »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/4 social

69d55485cdc6046d47705b76

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec0dbcdc6046d47e68b1a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10bcdc6046d47e68e7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TJ

1/4 social

69cec10fcdc6046d47e68ec8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A la suite d’un contrôle interne sur les actions de formation, faisant apparaître un fort volume de demandes de prise en charge d’actions de formation entre le 30 juin 2016 et le 15 août 2016 sur la région

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006278_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Les actions de formation suivies au titre du compte personnel de formation ont lieu, en priorité, pendant le temps de travail.// Le compte personnel de formation peut être utilisé en combinaison avec le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01446

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

remplir les conditions prévues à l'article L. 5134-47 du code du travail, à défaut de quoi il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée ; que selon ce dernier texte, le contrat prévoit des actions

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400241_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation ou aux indemnités de mission prévues à l'article 3 dans le cadre d'autres actions de formation professionnelle statutaire et d'actions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2206229_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ou attributaire d’un marché AFC Pôle emploi ; / ou, dès lors que l’organisme ne fait pas l’objet d’une suspension du financement d’actions de formation par Pôle emploi suite à sanction : / il est détenteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00979_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la SASU Upsilon Formation propose des actions de formation non certifiantes d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACRE) sur la plateforme dématérialisée dénommée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92817

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92837

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92841

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92852

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92860

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

de formation, c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de formation due au salarié bénéficiaire d'un tel contrat, c'est à lui qu'il incombe de mettre en oeuvre les actions de formation et d'accompagnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca28bd3db21cbdd8a3d2

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de formation et de leur coût ; Que si l'association OPCAREG CENTRE peut justifier d'actions de formation et de la participation de salariées de la société LA CRIÉE DU POISSON, elle ne justifie pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202599_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

E, aide-soignant affecté à l'EPHAD-SSIAD Antonin Achaintre, a bénéficié d'une action de formation, de septembre 2019 à juin 2022, au terme de laquelle il a obtenu un diplôme d'Etat d'infirmier.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042120821

Admin. suprême

15 juillet 2020

15 juillet 2020

et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " Le demandeur d'asile qui accède au marché du travail, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article, bénéficie des actions

Source officielle

Page 29 sur 17588

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION EN SECURITE ROUTIERE

SIREN 492764493Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

I.F.A.P.E. INSTITUT DE FORMATION ET D'ACTION PROFESSIONNELLE EUROPEEN

SIREN 402711576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION

SIREN 900061920Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ACTION DE FORMATION EN SECURITE ROUTIERE

SIREN 492764493Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

18/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

I.F.A.P.E. INSTITUT DE FORMATION ET D'ACTION PROFESSIONNELLE EUROPEEN

SIREN 402711576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/03/2025

Voir →