Codes de loi français

Article 37

L'avancement d'échelon des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle a lieu à l'ancienneté. Il est prononcé par décision du président du Muséum national d'histoire naturelle.

Article 4

Lorsque l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France agit en qualité de maître d'ouvrage pour le compte de l'Etat, les modalités d'exécution des missions qui lui sont confiées sont définies par une convention qui précise

LEGIARTI000031881357

L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi En référence aux normes industrielles, le (la) technicien(ne) de maintenance industrielle réalise toutes les actions

Article L3111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions mentionnées au présent titre, est assurée par

Article 3

. - Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment : 1° Le nom du maître d'ouvrage et, le cas échéant, la société qu'il représente ; 2° L'adresse du maître d'ouvrage ; 3° Le cas échéant, le nom du projet de bâtiment ou de la partie de bâtiment concerné ; 4°

Article 411-86

L'OPCVM nourricier ou la société de gestion qui le représente conclut un accord d'échange d'informations avec l'OPCVM maître ou la société de gestion qui représente ce dernier en application duquel l'OPCVM maître fournit à l'OPCVM nourricier tous les

Article 37

Le rapport des affaires contentieuses est fait en séance publique par celui des conseillers d'Etat ou maîtres des requêtes que le président de la section en a chargé.

Article 7-1

catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point de vue du statut et de l'avancement universitaires, aux chefs de travaux des facultés, aux maîtres-assistants

Article R6223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 34

Le nombre maximal d'apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux par maître d'apprentissage.

Article 17

I. ― Les dispositions du titre II, à l'exception de l'article 10, sont applicables aux réparations et modifications.

Article Annexe 1

Prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison suivants : - maçonnerie ;

Article 13

que les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors, sont intégrés dans le deuxième grade du corps et les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors dans le troisième grade du corps ; - les sous-officiers et officiers mariniers qui remplissent les

Article ANNEXE 5

Critères spécifiques ou additionnels à la norme NF EN ISO/ CEI 17065 ou équivalente -réalisation des documents de développement de l'installation photovoltaïque ; En ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage photovoltaïque : -réalisation de l'ensemble

Article L2224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 36

procède, en cas de remplacement de cette ligne aérienne par une ligne souterraine à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement précité, au remplacement de la totalité de sa ligne aérienne en utilisant la partie aménagée à cet effet dans l'ouvrage

Article 12

Dans la limite des capacités autorisées à l'article 5 du présent décret, le bénéficiaire peut effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 10 ci-dessus ou réaliser des branchements sur l'ouvrage

Article R111-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

La dérogation devient caduque de plein droit si le projet de construction ou de modification de l'installation ou de l'ouvrage n'a pas reçu un début de réalisation dans les trois années suivant la date de publication de la dérogation.

Article 421-16

) Le règlement ou les documents constitutifs du FIA ; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs ; e) Des informations sur le lieu où le FIA maître

Article 3

Arrachage préalable à une action de restructuration.

Article 5

Obligation de confidentialité : -qui étaient dans le domaine public au moment de leur divulgation ou que le maître d'ouvrage aurait lui-même rendus publics pendant l'exécution du marché ; 5.2.

Article 9

La promotion d'échelon ou de classe des maîtres-assistants est arrêtée, sur proposition du comité consultatif des universités, chaque année à la date du 1er janvier en partie au choix, en partie à l'ancienneté.