République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LUX'APPART, Société par actions

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° F 22-24.036 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Sopria, société par actions

La société CO invest, société par actions simplifiée agissant sous la dénomination commerciale My Flat In [Localité 12], dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], a formé un pourvoi le 5 mai 2025 contre

d'appel en a exactement déduit que le sous-traitant n'est pas tenu, pour exercer cette action, de produire au passif de l'entreprise principale, faisant ainsi ressortir que la créance produite pour un

acceptation de celle-ci dès lors que le prix de vente s'y trouvait déterminé ; Attendu que le paiement des dividendes, en application de l'article 347 de la loi du 24 juillet 1966, aux titulaires des actions

MANAGEMENT, Monsieur [X] et les sociétés M&CO concernées et de la confirmation par les sociétés concernées de leur accord sur ces modalités, et de la confirmation des accords des associés sur les cessions d'actions

République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [Y] [B], Société par actions

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions

la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : ASSIA, Société par actions

simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 829.126.796, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR

sous-traitants, la société SETIP a assigné la société Proser pour obtenir paiement par priorité de l'intégralité de sa créance, comme ayant exercé la première l'action directe ; Attendu que la société

simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 913 860 409, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR

République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REGAL FOOD, Société par actions

et d'action de la société CAYROL INTERNATIONAL, de la société SO-TEC et de la société AXA France IARD dans la présente affaire enregistrée sous le numéro RG 2023016790; DONNE ACTE à la société SYSTOSOLAR

à son obligation de délivrer une chose conforme aux spécifications convenues avec l'acquéreur intermédiaire ; que pour faire droit à l'action directe de l'EARL, sous-acquéreur, à l'encontre de la société

États-Unis), a formé le pourvoi n° K 23-15.189 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 4), dans le litige l'opposant à la société CSP logistic, société par actions

La promesse de cession d'actions était faite sous diverses conditions suspensives tenant notamment à la mainlevée du nantissement grevant les actions au profit d'une banque, et à ce que monsieur [C] ou

La préfète du Val-de-Marne soutient que : - le conseil municipal de Fontenay-sous-Bois n'est pas compétent pour délibérer sur l'organisation du temps de travail des personnels du centre communal d'action