Toute modification des conditions d'exécution du contrat de travail donnera lieu à l'établissement d'un avenant au dit contrat de travail, après consultation préalable.

pas impossible la poursuite du contrat de travail.

Il est de principe que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

janvier 2006 et mai 2007, rendaient impossible la poursuite du contrat de travail quand la salariée avait attendu plus de 16 mois avant de prendre acte de la rupture de son contrat, la cour d'appel n'a

quotidien ; que ces agissements, sur lesquels la salariée ne s'explique pas, constituent des faits d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail, sans qu'il ne soit besoin

qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant

Le contrat de travail conclu entre les parties prévoyait que dans le cadre de ses fonctions de menuisier, le salarié devrait effectuer notamment des travaux de menuiserie et d'aide à la coordination des

L'ensemble de ces faits rend impossible le maintien de votre contrat de travail fusse pendant la durée limitée du préavis.

Compte tenu des problèmes que nous rencontrons actuellement en clientèle, nous ne pouvons tolérer de tels agissements, d'autant plus que votre contrat de travail contient une clause de mobilité.

Les juges du fond, pour retenir la faute grave, doivent caractériser en quoi le ou les faits reprochés au salarié rendent impossible son maintien dans l'entreprise.

les agissements de harcèlement moral » AUX MOTIFS ADOPTES QUE « que l'article L 1152-1 du Code du Travail dispose que : "aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible la poursuite des relations de travail.

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations du travail.

rendaient impossible la poursuite du contrat de travail ; que la Caisse d'Assurance Maladie, le 2 juin 2014, a reconnu la maladie de Monsieur Y... comme étant une maladie d'origine professionnelle ; que

de ce dernier à ses obligations, de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail ; Qu'aux termes de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur a l'obligation de protéger la santé physique

Sur le licenciement pour faute grave Sont considérés comme des fautes graves, des faits imputables au salarié constituant un manquement à une obligation de travail ou à la discipline, rendant impossible

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise.

de son contrat de travail ; qu'en jugeant néanmoins ces faits comme suffisamment graves pour justifier la prise d'acte de la rupture de son contrat par le salarié, quand il résultait de ses propres constatations

l'entreprise rendant impossible la poursuite de nos relations de travail [ ] En conséquence, nous vous notifions votre licenciement qui prendra effet à réception de la présente.

de travail, qu'elle a commis de graves manquements rendant impossible la poursuite du contrat de travail, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts et griefs exclusifs de la