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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09b
21 février 2008
AIR FRANCE 45, rue de Paris 95745 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, P487 INTIMÉE Madame Carole X... ... 89250 CHEMILLY SUR
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201421
17 septembre 2009
France » du 8 avril au 12 août 2003, qui ont été débités sur le compte de la société AIR FRANCE ; que cette dernière en a réclamé le remboursement à hauteur de la somme de 61.584,74 euros à la société
4ème chambre
DCA_22PA05064_20231013
13 octobre 2023
Il soutient que le moyen soulevé par la société Air France n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02153
10 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de la fusion, le 1er avril 1997, de la société Air France et de la société Air
DCA_24PA03286_20260220
20 février 2026
Dès lors, il y a lieu de ramener le montant de l’amende infligée à la société Air France à la somme de 5 000 euros. 8.
Pôle 6 - Chambre 6
5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e1
12 juin 2019
[J] et de condamner la société Air France à lui verser une somme de 1.000€ à ce titre.
civ1
607940fa9ba5988459c3fd72
10 novembre 1971
PROCEDA A LA RESERVATION DES HOTELS ET, POUR CELLE DES BILLETS D'AVIONS, EUT RECOURS A +A SOCIETE AIR-FRANCE QUI DEVAIT ASSURER LA PARTIE DU TRANSPORT Y...
613723dfcd5801467740f458
17 décembre 2002
la maintenance ; que la société Air France ayant repris en 1982 cette activité, elle a embauché M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03912_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1107 du 1er février 2021 par laquelle le
3e Section - 3e Chambre
DTA_2402763_20251007
7 octobre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2008:C200081
17 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Air France, a été victime le 21 janvier 2000 d'une entorse
3e Section - 1re Chambre
DTA_2119492_20221206
6 décembre 2022
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314546_20240411
11 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
DTA_2423327_20251112
12 novembre 2025
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
Le 18 avril 2016, la Société AIR FRANCE interjetait appel de cette décision.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2220091_20240314
14 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
6162fde93ebbdffcbea6aa07
19 octobre 2011
Mais un litige va l'opposer à la société AIR FRANCE au sujet de l'attribution des actions additionnelles acquises dans le cadre des tranches complémentaires, la société ayant refusé de lui accorder ces
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00940
13 mai 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils pour la société Air France.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02279
30 novembre 2010
La preuve de l'absence de poste vacant n'est pas établie et la société Air France n'a pas observé la procédure prévue à l'article 1.2.2.1 du RPNT.
Pôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
société Air France , a débouté le Syndicat des Pilotes d'Air France de l'ensemble de leurs demandes et l'a condamné à verser la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi
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