Codes de loi français

Article 30

du 8 juin 2004 - Arrêté du 7 juillet 2004 - Arrêté du 8 septembre 2004 - Arrêté du 10 juillet 2006 - Arrêté du 21 mars 2007 - Arrêté du 22 août 2007 - Arrêté du 9 juillet 2008 - Arrêté du 27 mars 2009 - Arrêté du 17 juin 2009 - Arrêté du 10

Article L774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 83

des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 511-1 l'ordonnance n° 2021-796 du 23 juin

Article 2

Sur les céréales reçues par les collecteurs agréés et par les producteurs grainiers, il sera perçu au cours de la campagne 1987-1988 les montants ci-après à la charge des producteurs en francs par tonne : Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux opérations faisant l'objet entre le 1er janvier et le 31 décembre 1988 : - en secteur diffus, d'une décision favorable ou d'une décision attributive de prêt à un particulier par une société de crédit immobilier ou

Article 5

Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2008 Art. 5, Art.

Article 30

directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité" sont remplacées par les mots : "directeurs de recherche du développement durable" - Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 Art. 1 - Arrêté du 14 janvier 1988

Article 1

Le comité consultatif créé par l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 susvisée est présidé par le haut-commissaire. Il se réunit au moins une fois par mois au chef-lieu du territoire sur convocation du haut-commissaire.

Article 1

Le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les personnes mentionnées à l'article 7 de la loi du 6 janvier 1988 susvisée peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques lorsqu'ils sont dispensés dans les lycées agricoles et

Article 1

française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble trois annexes) (non reproduites), fait à Pékin le 4 mai 1987, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 février 1988

Article 1

Le montant annuel de la cotisation d'assurance décès visée à l'article 4 (V) de la loi du 5 janvier 1988 susvisée est fixé à 1 580 F ; il est revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la cotisation du régime d'assurance invalidité-décès des

Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, le conseil scientifique est présidé par le directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour la durée du premier mandat des

Article 23

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à l'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 et à l'article 5 du décret n° 99-391 du 19 mai 1999 conservent la possibilité d'être nommés au grade

Article Annexe Avenant Convention

Avenant à la convention du 21 mai 1889 Entre le ministre des travaux publics, agissant au nom de l'Etat, et la compagnie des chemins de fer du sud de la France.

Article 3

L'office anti-cybercriminalité est saisi en application de l'article 6-3 de la loi du 21 juin 2004 susvisée par le portail électronique officiel de signalement des contenus illicites ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 5

Lors de la mise en service, ces informations sont portées sur le carnet métrologique prévu à l'article 21.

Article 8

1° à 6° et 8° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juin 2007 Art.

Article 1

cotisations versées en qualité d'adhérent et des contributions versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux à un ou plusieurs partis ou groupements politiques dans les conditions définies à l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988

Article L774-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-7 l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 L. 531-8 l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 L. 531-10 l'ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 L. 531-11 l'ordonnance n° 2017-1107 du

Article 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste

Article 29

L438 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°88-227 du 11 mars 1988 Art. 19