régionale d'agriculture, un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de région et un représentant de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat ; “ 13° Deux représentants de la propriété forestière des particuliers ; “ 14° Un représentant

LEGIARTI000039233402

—

Chambre d'agriculture. Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe. Chambre des métiers et de l'artisanat. Chambre des notaires. Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS).

Article A212-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

le préfet délivre au déclarant une attestation de libre établissement et une carte professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation de services qui portent mention des conditions d'exercice suivantes : Encadrement, animation

Article 45

—

Les professeurs de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture sont nommés stagiaires par décret et classés dans le corps par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. La durée du stage est fixée à une année.

Article 1

—

, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, de suivi et de soutien des activités touristiques.

Article 1

—

de métiers et de l'artisanat (APCMA) IVRamoneur -fumiste (BTM) 230 r3 ansAssemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IVTechnicien bâtiment basse consommation-Technicien BBC2323 ansChambre de commerce et d'industrie

LEGIARTI000029687529

—

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL Code de commerce Dispense de stage et d'examen d'aptitude (greffiers de tribunal de commerce) R. 742-2 4 mois Dispense de diplôme et d'examen d'aptitude (greffiers

Article 5

—

Les administrateurs de l'Etat stagiaires accomplissent, durant la phase de perfectionnement, un stage pratique qui peut se dérouler en administration centrale, dans un service déconcentré ou un établissement public de l'Etat, dans une entreprise, une

Article 1

—

Pour toute maladie née pendant la durée des stages auxquels leur inscription a été acceptée ou pendant le mois qui suit la fin de ces stages l'Etat garantit aux stagiaires de formation professionnelle, non titulaires d'un contrat de travail et relevant

Article Annexe II

—

LES ÉPREUVES ÉCRITES D'ADMISSIBILITÉ Les épreuves sont définies et organisées par la direction des admissions et concours de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (DAC / CCIP).

Article L910-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 16

Code de commerce

5° Les articles L. 711-2 (deuxième et dernier alinéas), L. 721-1, L. 721-2, L. 721-8, L. 722-1 à L. 724-7, L. 741-1 à L. 743-1, L. 743-11 à L. 743-15, L. 750-1, L. 751-1 à L. 752-25 et L. 761-1 à L. 761-11 ainsi que les dispositions relatives aux chambres

LEGIARTI000020996908

—

Le présent accord dérogatoire s'applique aux entreprises des secteurs relevant des organisations professionnelles signataires de l'accord : la CSNA (Chambre syndicale nationale des armuriers) et le SNAFAM (Chambre syndicale des fabricants et distributeurs

Article R111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Code des juridictions financières

de commerce et d'industrie ainsi que leurs groupements ; 10° Les chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que leurs groupements ; 11° Les chambres d'agriculture ainsi que leurs groupements ; 12° Les établissements publics de santé ; 13° Les groupements

Article 80 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 03

Code général des impôts

salarié, ainsi que la fraction des indemnités prévues aux articles 3 et 7-2 de l'annexe à l'article 33 du Statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie et les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application

Article L262-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 74

Code des juridictions financières

Les observations provisoires de la chambre territoriale des comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion du territoire, des autres collectivités territoriales, des établissements publics et des autres organismes relevant de sa compétence

Article L272-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 78

Code des juridictions financières

Article 44

—

Le président de la chambre régionale de discipline saisie d'un litige relevant de sa compétence territoriale peut, d'office ou sur demande de l'architecte poursuivi, demander au président de la chambre nationale de discipline de confier le jugement d'une

Article 15

—

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 22 août 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires

Article 1

—

la Société nationale des chemins de fer 3 899 671,41 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 3 341 097,33 Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 2 880 516,16 Assurance maladie des marins salariés du commerce

Article L262-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14

Code des juridictions financières

Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-7, la chambre territoriale des comptes peut contrôler les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les établissements et services

Page 29 · 77 755 résultats

← Précédent Suivant →