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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

1986, l'ARCOM " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

d'amaigrissement à vocation esthétique et les activités d'entretien corporel en et hors institut de beauté, en spa, dans les entreprises pratiquant des actes esthétiques, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00294

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

d'évolution un licenciement serait envisagé, en le prévenant qu'un audit de la structure serait mené à la fin de l'année ; que dans la continuité de cette démarche, en avril 2014, un document de pacte socio-professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163abdf379f4722fa1c51bc

Appel

20 avril 2010

20 avril 2010

documents versés aux débats et en relevant que depuis un peu plus de deux mois, les chefs d'établissement et chefs de service ont notamment eu pour instruction de ne plus faire signer et valider les bilans socio-professionnels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405538_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

consistant à regrouper à un même endroit l’ensemble des services municipaux, le déménagement de la mairie dans l’actuelle maison de Mme C... veuve D... permettant de rapprocher celle-ci de l’espace socio-culturel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405950_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

consistant à regrouper à un même endroit l’ensemble des services municipaux, le déménagement de la mairie dans l’actuelle maison de Mme C... veuve D... permettant de rapprocher celle-ci de l’espace socio-culturel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409431_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, sa condamnation a été assortie d'un suivi socio-judiciaire d'une durée de quatre ans avec une obligation de soins en matière psychiatrique et psychologique, une interdiction de se rendre sur la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344597f74

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 22/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDNW 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP ANNIE TAILLARD

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02653_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

formation en vue d’obtenir un certificat de qualification professionnelle de réceptionniste dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, un contrat de professionnalisation avec la société Anis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11142

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

A cet égard, il sera relevé que s'agissant de micro-structures, les co-directrices des crèches participaient activement à l'accueil des enfants, n'étant secondées que par une animatrice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003003_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

à durée indéterminée en application du dispositif introduit D la loi du 26 janvier 1984 ; à cet égard, si ses contrats stipulent qu'elle est recrutée sur un poste relevant du cadre d'emplois des animateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Elle lui soumettait les deux seuls postes identifiés, à savoir, un poste de référent socio-culturel pour une durée hebdomadaire de travail de 10 heures et un poste d'animateur en CDD de douze mois représentant

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17034b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

contraintes et un sentiment de déclassement depuis son retour de congé de maternité en décembre 2019, l'absence d'entretien de professionnalisation ou de reprise, une détresse accentuée par un environnement socio-familial

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b95

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] [L] a été engagée, à compter du 17 juin 2019, par l'association la Maison de Begon, qui exerce son activité dans le domaine de l'éducation populaire et de l'action socio-culturelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

visibilité sur l'organisation et les conditions de travail chez le repreneur', puis les membres du CHSCT ont lu le document suivant : 'Le CHSCT constate que le projet de cession intervient dans un contexte socio-sanitaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035dedc95087b454bd27076

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Il s'agissait pour l'établissement, de la mise en place à partir de 2009 de réunions thématiques animées par les médecins et infirmières de l'établissement sur le handicap regroupant tous les formateurs

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60374bb019ca1a29d3ff7d33

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Dans un contexte de conflit conjugal suraigu où l'époux est animé de frénésie procédurière contre la mère de son enfant (citation de celle ci en correctionnelle pour faux et usage de faux, puis dépôt d'une

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Pour l'accomplissement de cette mission interrégionale, le préfet de région désigné en application du I ci-dessus, anime et coordonne l'action des préfets des départements et des régions intéressés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163f371700ef6338d4113b4

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Suivant acte reçu le 14 février 1985 par la SCP Chardon-Tarrade, titulaire d'un office notarial à [Localité 14], la société Thomas Bessière et Cie a promis de vendre à la société Ingénierie médicale en socio-somatique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310393_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B C mentionne en effet la condamnation sur laquelle s'est fondée la préfète, et liste quatre alias dont " C D né le 10 juin 1996 à Khenchela (Algérie) de C Khmessi et de Meziane Souad " et " Ghezal Anis

Source officielle