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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723cdcd5801467740e5de
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Y..., ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e9b7
6 février 2002
6 février 2002
Paris, représenté par son syndic, la société Foncia Laporte, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eae5
18 décembre 2001
18 décembre 2001
HF Buffet, et ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613723d7cd5801467740ed5d
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Albert Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fc55
2 octobre 2002
2 octobre 2002
A... et la société Vernis Jacquelin ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le procès-verbal de réception du 21 février 1992 mentionnait des réserves concernant les
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6137239dcd5801467740c15e
25 avril 2001
25 avril 2001
Dominique B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff27d
27 mars 1996
27 mars 1996
société Europarc Créteil, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa076
7 avril 1994
7 avril 1994
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le mur mitoyen n'était actuellement
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6137268acd580146774265f4
2 octobre 2001
2 octobre 2001
du directeur départemental de l'Equipement du Lot et Garonne, dont le siège est n ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137268dcd580146774267b0
17 décembre 1996
17 décembre 1996
siège est en cette qualité dans les bureaux de l'Hôtel de Ville, 91290 Arpajon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexé
Source officielleciv3
61372667cd580146774254e9
7 février 2001
7 février 2001
français, société des Autoroutes du Sud de la France, dont le siège est Village ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137223bcd580146773fb4c6
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que, par appel incident, les époux Y... demandaient la
Source officielleciv3
6137223fcd580146773fb6aa
22 novembre 1994
22 novembre 1994
de l'Etat français, dont le siège est au ministère de l'Equipement, DDE de Maine-et-Loire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe416
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir déclaré M.
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe418
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Antonio A..., domiciliés tous deux c/o la SCP Cohen, avoué à la Cour, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au
Source officielleciv2
613721f4cd580146773f9074
20 juillet 1993
20 juillet 1993
d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Françoise Marie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc825
1 février 1995
1 février 1995
Vaillant, Pantin (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8385
11 mai 1993
11 mai 1993
(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff74c
6 mai 1996
6 mai 1996
Martin, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
613722a5cd580146773ff94b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
de M. le préfet du département du Val-de-Marne, domicilié à la Préfecture, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
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