Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 783 résultats pour « appel provoqué par l'appel principal »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 783 résultats pour « appel provoqué par l'appel principal »
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Article 6
de ce dernier médecin sera sans appel.
Article R443-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 03
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article R812-24-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62
L'appel et l'appel incident peuvent être formés devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, statuant en matière disciplinaire contre les décisions des sections disciplinaires des
Article R333-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 86
La Commission de régulation de l'énergie établit, pour chaque zone de desserte concernée par l'appel à candidatures, la liste des fournisseurs titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 dont la proportion de clients finals par segment de
Article 1192
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98
L'appel est formé selon les règles édictées aux articles 931 à 934.
Article L1521-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 52
Les dispositions particulières relatives à la lutte contre les nuisances sonores provoquées par les aménagements et l'utilisation des infrastructures de transport terrestre sont fixées par les articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement.
Article 781
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
Le juge de la mise en état fixe, au fur et à mesure, les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire, eu égard à la nature, à l'urgence et à la complexité de celle-ci, et après avoir provoqué l'avis des avocats.
Article R516-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39
, la société de financement, l'entreprise d'assurance, la société de caution mutuelle ou le fonds de garantie privé de consigner les sommes appelées auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Article 229-III.10
Appels et exercices 1 Tout membre de l'équipage doit participer à un exercice d'abandon du navire et à un exercice d'incendie à des intervalles ne dépassant pas un mois.
Article 1873-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 45
Le partage ne peut être provoqué avant le terme convenu qu'autant qu'il y en a de justes motifs. La convention peut également être conclue pour une durée indéterminée.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Nuits Villages " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Coteaux de la Loire " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bellet" ou "Vin de Bellet" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Passe-tout-grains" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Chorey-lès-Beaune " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Banyuls grand cru " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.
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