AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

par refus d'application les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail et par fausse application l'article 1170 du code civil ; 3°/ que le contrat de travail peut valablement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Isover Saint-Gobain, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 3] Non représenté MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 4] Non représentée MONSIEUR

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhône Méditerranée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyomarc'h, dont le siège est ...,

Non-susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu par défaut.

ENTRE : Monsieur [L] [Q] né le 04 Avril 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Olivier BANCE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'article R.632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d'office tous les moyens tirés de l'application des dispositions de ce code.

N° RG 26/03453 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DP Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/03451 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DN Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03411 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BR Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

N° RG 26/03410 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4BQ Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE