Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137268fcd5801467742689c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X... par la société Saprena alors, selon le moyen : 1 / que l'application d'une convention ou d'un accord collectif est déterminée par l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ;
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008227297
2 février 2005
2 février 2005
de l'avenant soumis à extension au regard du champ d'application de la convention collective régionale étendue des salariés du Champagne a été expressément examinée ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec3d
16 mars 1989
16 mars 1989
pouvait énoncer que les salariés avaient accepté l'application de la convention collective de la presse hebdomadaire, sans rechercher si cette convention correspondait à l'activité de vente de livres par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00766
14 avril 2010
14 avril 2010
d'application de la convention collective Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'activité principale de la société Méridien était une " activité de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00767
14 avril 2010
14 avril 2010
d'application de la convention collective Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'activité principale de la société Méridien était une " activité de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00771
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00772
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00773
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00774
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00775
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00776
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00785
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00786
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787
14 avril 2010
14 avril 2010
partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait d'un engagement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00789
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00770
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00778
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00780
14 avril 2010
14 avril 2010
volontaire partielle, celle-ci pouvant être limitée à certaines catégories de salariés ; qu'au cas présent, la société Méridien exposait que l'application de la convention collective Syntec résultait
Source officiellePage 29 sur 4397