, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation concernant une activité ou une profession impliquant un contact avec des mineurs ou dont l'exercice d'une telle activité ou profession doit être contrôlé : 1° Les préfets ou les agents des préfectures spécialement

Article D314-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 53

Code de l'éducation

Il assure, dans le cadre de la politique générale de l'établissement et sous l'autorité de son directeur général, la gestion du centre.

Article ANNEXE

—

Direction générale des impôts : -agents de constatation et d'assiette des impôts ; -contrôleurs des finances publiques ; -contrôleurs-programmeurs des impôts ; -inspecteurs-élèves des impôts ; -inspecteurs-élèves des impôts analystes ; -inspecteurs-élèves

Article 5

—

L'organisme qui effectue la vérification biennale prévue au paragraphe 3.4 de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants apporte

Article 11

—

Seuls donnent droit à une indemnité d'intérim les emplois suivants : Consul général ; Consul ; Emploi comportant la direction de services consulaires, d'une chancellerie ou d'un service administratif et financier, dénommé ci-après emploi de coordonnateur

Article 1-3

—

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-4 ou de l'évolution des fonctions.

Article 1-2

—

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'entretien professionnel prévu à l'article 1-3 du présent décret ou de l'évolution des fonctions.

Article 28

—

Les agents peuvent bénéficier d'actions de formation en vue de la validation des acquis de leur expérience.

Article 98

—

Sans préjudice des dispositions de l'article 97 du présent règlement intérieur, les agents contractuels sont représentés à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de l'Institut, conformément aux dispositions

Article 9

—

Les agents visés par le présent arrêté peuvent, en application des dispositions de l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé, être replacés dans la situation de présence au poste.

Article 5

—

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens pour les agents qui relèvent de la direction générale de la

Article 22

—

L'intégration directe des agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 20, à l'exception des militaires, s'effectue en application des articles L. 511-6 et L. 511-7 du code général de la fonction publique et sous réserve que les agents concernés aient

Article 36

—

Les agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel peuvent prétendre aux congés prévus aux titres III, IV, V et VI du présent décret.

Article ANNEXE

—

Corps de catégorie A : -personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ; -agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ; -inspecteurs de la concurrence

Article 1

—

Agents professionnels qualifiés de La Poste. Agent professionnel qualifié de premier niveau. Agent professionnel qualifié de second niveau. Agents techniques et de gestion de La Poste. Agent technique et de gestion de premier niveau.

Article 14

—

chargé de la sécurité sociale, président ; 2° Cinq représentants des ministres : a) Quatre représentants du ministre chargé de la sécurité sociale dont un membre de l'inspection générale des affaires sociales, un membre du secrétariat général ; b) Un

Article 7

—

Pour les agents publics placés hors de leur corps d'origine afin d'occuper les fonctions mentionnées au premier alinéa, les règles fixant une limite d'âge dans leur corps d'origine ne font pas obstacle à ce que ces agents exercent lesdites fonctions jusqu'à

Article 123-13

—

Les agents cités à l'article 120-2 ci-dessus peuvent demander à changer d'affectation à l'occasion du mouvement général.

Article R518-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 31

Code monétaire et financier

Le directeur général peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents qui occupent les emplois mentionnés à l'article R. 518-3.

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