d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. ". 4.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur la troisième branche du même moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Elisabeth X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire au titre des frais d'architecte

X... et de la Mutuelle des architectes français (MAF) à lui payer une somme de 2 828 001 francs au titre de travaux de reprise des désordres, et à la condamnation in solidum avec les précédents, de la

ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'au vu d'une expertise ordonnée en référé, la société MGV company et Mlle X..., architecte

Y..., architecte, suivant contrat à durée déterminée en date du 26 novembre 1998 ; que ce contrat a été suivi d'un second contrat pour la période du 25 février 1999 au 28 mai 1999, date à laquelle la relation

[C] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « Architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

nouveau recours en cassation ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 1992), que, le 7 novembre 1986, un "contrat d'architecture

E..., architecte, chargé la société Grossin, depuis en liquidation des biens, assurée par la société Le Groupe Zurich France (groupe Zurich) de l'édification du gros oeuvre d'un immeuble vendu en l'état

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 13 janvier 1986, 16 janvier 1989 et 14 décembre 1992), qu'en 1971, la société La Maison ardennaise a confié aux époux Y..., architectes

titre de propriété et à la détermination des lots donnés en paiement, et en rejetant la demande en remboursement par les notaires des frais de TVA, des honoraires de géomètre, des honoraires des architectes

avait versé aux débats les conventions conclues avec un courtier en financement, ainsi que les devis effectués pour la mise en conformité de l'installation sanitaire et le contrat conclu avec un architecte

[Z], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Mod-Hus architectes, et l'avis de M.

E... et F..., architectes (les architectes), assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la société Ingénierie et technique de la construction (ITC), bureau d'études, assurée par les souscripteurs

architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créés avant la publication de la présente loi deviennent de plein droit des sites patrimoniaux remarquables

Enfin, si le jury a indiqué dans son avis que le projet remis par la société K-Architectures était régularisable avec des contraintes architecturales, cette appréciation portée par le jury ne liait pas

Y..., architecte ; que M. Z..., assuré par la compagnie Groupama, représenté par M.

H... faisait état du refus non motivé de onze candidatures à des postes vacants dont des postes d'architecte techniques ; que la cour d'appel, qui a constaté que M.

F..., la société Caribéenne de coordination et d'études techniques et la Mutuelle des architectes français à payer à M.