CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372209cd580146773f9b7c
8 décembre 1993
et complétant l'arrêt n° 194 P+F (92-04.004) rendu le 27 janvier 1993 ; DIT qu'à la page 2 de cet arrêt, à la suite du défendeur portant le n° 13 ) sera ajouté l'alinéa suivant : "14 ) du Centre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202249
16 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt du 1er juillet 2010 n'est pas entaché d'une omission de statuer, dès lors qu'après avoir prononcé la
cr
613726a8cd58014677427792
6 mars 2007
rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 23 janvier 2007 sous le numéro 386, en ce qu'il sera indiqué page 7 de l'arrêt
613721f1cd580146773f8e9d
15 juillet 1993
, Farge et Hazan", "la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en
civ3
6137233fcd5801467740753a
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31
6137257ecd5801467741e3e7
16 mai 1994
rectifié en ce que la formule entre parenthèses (ou : a méconnu le sens et la portée des principes susvisés) figurant à la page 5 sera supprimée ; ORDONNE que la mention du dispositif du présent arrêt
6137237bcd5801467740a5da
12 octobre 2000
" sont remplacés par le mot "déduction" ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; DIT qu'à
61372642cd580146774242fd
25 mai 2004
politique en France" alors qu'il convient de lire "le père de la petite Lauriane vient d'obtenir l'asile politique aux Etats-Unis après avoir fui la France" ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt
6137264acd58014677424687
15 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
comm
61372251cd580146773fbfad
21 février 1995
quatorzième ligne, au lieu de "devant la cour d'appel d'Agen", il faut lire "devant la cour d'appel de Bordeaux" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt
61372258cd580146773fc312
Francis Dabadie, demeurant à Tachoires, Seissan (Gers)" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite
613724d3cd58014677418a9f
21 décembre 2006
en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt
soc
6079b0b69ba5988459c4fa14
18 décembre 1979
ATTAQUE, QUI A RECTIFIE DES ERREURS MATERIELLES CONTENUES DANS UN PRECEDENT ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 22 FEVRIER 1978, D'AVOIR CONDAMNE X...
61372154cd580146773f2e0f
26 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André A..., 2°/ M.
61372178cd580146773f4080
17 décembre 1991
relatif aux dépens, sera remplacé par la mention suivante : "Laisse les dépens à la charge du Trésor public" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt
613721ddcd580146773f848f
27 avril 1993
la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la
613722e5cd58014677402e2e
1 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Ernest Y..., 2°/ Mme Z...
613723edcd5801467740ffee
1 février 2005
Corbeil-Essonnes comme juridiction de renvoi et renvoie les parties devant le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt
61372403cd58014677411218
13 février 2003
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt
61372282cd580146773fdd68
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994
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