Par une décision du 19 avril 2019, le directeur de la fondation Roguet a refusé de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts et soins qui lui ont été prescrits à compter du 16 mars 2018.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° B 24-17.347

    Le 11 septembre 2014, le juge d’instruction procéda aux mises en examen supplétives. Le 19 septembre 2014, il commit un expert aux fins de complément d’expertise psychiatrique de M.B.

Contre l’ordonnance de mise en détention provisoire [...] [l’intéressé] peut introduire une plainte auprès du tribunal compétent de juger le bien-fondé de la cause. § 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2013), que M.

le moins l'arrêt concernant M.

La société Meubles Ikea France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Mai 2026, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2008, Signé par Madame Marie Chantal COUX, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT : Prononcé le 23 janvier 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Par arrêt du 20 mai 2021, la cour d'appel de Pau a infirmé cette ordonnance et dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes des parties. Par acte du 10 juin 2021, Mme [U] a fait assigner M.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 16 avril 2025, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 16 juin 2025 par mise à disposition au greffe, délibéré prorogé au 3 juillet 2025.

à la société [L] & associés ; que la société Norbert Dentressangle ayant refusé de payer les honoraires réclamés au-delà des 10 000 euros versés à titre d'acompte en octobre 2011, la société d'expertise

La Société Sifa Technologies a formé opposition à cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 décembre 2018.

Elle demande au Tribunal A titre principal -lui déclarer inopposables les arrêts de travail dont M [P] [V] a bénéficié au-delà du 18 août 2018 A titre subsidiaire -ordonner une mesure d’expertise médicale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

       Plusieurs demandes de mise en liberté présentées en 1993 furent rejetées par le juge d'instruction, ordonnances confirmées par la chambre d'accusation.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise sur la personne de Monsieur [U] ; Mettons la

PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort ; ORDONNE UNE EXPERTISE MÉDICALE sur la personne de monsieur [S] [N] ; DÉSIGNE

L'expert a établi son rapport le 15 septembre 2004.