concernant l'arrêt pénal, et pris de la violation des articles 306 et 592 du Code de la procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les audiences des 11, 12, 15,

définitif au jour où elle a statué, la chambre de l'instruction a violé les articles 131-21 du code pénal, 708, 706-153, 706-154, 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

La chambre de l'instruction procède ainsi qu'il est dit aux articles 170-1, 194 et suivants du code de procédure pénale.

sur le fondement de l'article 145-2 du code de procédure pénale aux fins de la prolongation de la détention provisoire du requérant, a refusé d'accueillir le mémoire de son conseil métropolitain comme

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale,

en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

, pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident, la Cour, à la demande de N.

132-20, alinéa 2, du code pénal, ensemble l'article 132-1 du même code et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1, 132-19 et 132-20 du

, pris de la violation des articles 298 et 304 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne constate le serment que de 9 jurés sur 12" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune

pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[X] [Z], de nationalité roumaine, un mandat d'arrêt européen aux fins d'exécution de deux peines d'emprisonnement sur le fondement d'une sentence pénale n° 30 du 12 février 2021, rendue par le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

pénal, 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger A... et Pauline C... coupables d'abus de confiance et les ont

de procédure pénale, ni matérialisées par un enregistrement sonore ou audiovisuel en application de l'article 308 du code de procédure pénale ; qu'en statuant ainsi, sans tenir compte des articles de

, pris de la violation de l'article 224 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

M.B... a relevé appel de l'arrêt pénal et de l'arrêt civil. Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième et cinquième moyens 5.

du 25 mars 2020, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant