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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10120
30 janvier 2019
30 janvier 2019
A... , conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officielleChambre Civile
69fad258cdc6046d47bfc545
5 mai 2026
5 mai 2026
[K] a formé un pourvoi, aux fins d'annulation de l'arrêt du 6 mai 2014 et du jugement du 18 mai 2015 pour contrariété de décisions au visa de l'article 618 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bef7
22 novembre 1988
22 novembre 1988
1988 rendue en vertu de l'article 84, paragraphe 3, du Code de procédure pénale, le président a remplacé non M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10758
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielle2ème chambre A
5fdd42f763c09cab54e4ddc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
A l'audience, Marie-Pierre GUIGUE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86270
6 mai 2002
6 mai 2002
. 632 que de l'art. 189 bis du Code de Commerce; Elle a été interrompue par la procédure d'injonction de payer, puis interrompue par l'effet de la procédure collective de la SARL BRITANNIC'S COMPANY ouverte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202025
16 décembre 2011
16 décembre 2011
civil et 12 du code de procédure civile, ensemble, par fausse application, l'article 3 de la loi n° 84-53 précité du 26 janvier 1984 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 241-10 III du code
Source officielleciv3
61372464cd580146774151ca
11 octobre 2005
11 octobre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ;
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
66a3f611c63cd64a75c59be8
22 juillet 2024
22 juillet 2024
civil, et des articles 695,699 et 514-1 du code de procédure civile, de : « Condamner solidairement M.
Source officielle1re chambre 1re section
6033d13fd6d523834c26f0ae
24 mars 2017
24 mars 2017
de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4 A
645c87809925b3d0f8f8f320
2 mai 2023
2 mai 2023
code de procédure civile, ainsi que les frais et dépens.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00651_20260212
12 février 2026
12 février 2026
des bénéfices de la société Diet Sport 84, ainsi que, sur le fondement du c de l’article 111 du même code, de sommes correspondant à des avantages occultes, regardées dans leur ensemble comme des revenus
Source officielle2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc2654
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[U] [O] et Mme [E] [X] veuve [O] au paiement de la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SAS SPHINX SOLUTION 84 à relever et garantir M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01201
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielle1re Chambre C
616243b81217cad6c01648e3
16 janvier 2014
16 janvier 2014
1] la suspension de la décision de suppression entreprise sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201098
22 octobre 2020
22 octobre 2020
, 85 et 918 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02665
15 juin 2016
15 juin 2016
présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f51cdc6046d4720a919
13 avril 2026
13 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Président du tribunal judiciaire, statuant publiquement, selon la procédure accélérée au fond prévue aux articles 481-1 du code de procédure civile et 19-2 de la loi N°65-557 du 10 juillet
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f54cdc6046d4720a978
13 avril 2026
13 avril 2026
de procédure civile, - condamner Mme [U] [W] aux entiers dépens.
Source officiellecomm
613723becd5801467740d90a
26 juin 2001
26 juin 2001
respectives des parties et leurs moyens ; que l'arrêt ne comporte aucune mention rappelant les demandes et moyens des parties, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2
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