elle a fait, la cour d'appel a méconnu les prescriptions du texte précité, ensemble les articles 1134 du Code civil et 1840 A du Code général des impôts, et alors, d'autre part, qu'en faisant prévaloir

du Code civil ; qu'ainsi la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard du contrat et de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les dispositions de l'article

Y..., la cour d'appel a violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 2141-5 du code du travail ; 3°/ qu'en tout état de cause, les juges du fond sont tenus d'analyser les documents soumis à leur examen

L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; 3.

L. 122-3-8 du Code du travail, ensemble l'article 1134, alinéa 2, du Code civil ; 2 / que la révocation amiable d'un contrat de qualification a pour cause l'existence du contrat en cours d'exécution

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L 1132-1, L 1134-1 et L 2141-5 du code du travail.

1130 du Code civil ; 2 / qu'ayant relevé que seule l'exécution de l'obligation de remboursement a été différée au décès de M.

et R. 631-3 du Code de la Consommation, Vu les articles 1128, 1130, 1133, 1137, 1139, 1240, 1343-2, 1603 et 1610 du Code Civil, Vu les articles L. 227-8 et L. 225-251 du Code de Commerce, Vu les articles

[M] à l'employeur et devant le conseiller de la mise en état, la cour d'appel a violé l'article L. 1134-1 du code du travail, l'article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail. 6.

42 du code de procédure civile et, par fausse application, l'article 46 dudit code. » Réponse de la Cour 9.

1131, 1892 et 1895 du code civil, l'engagement d'Antoine X... en tant qu'emprunteur conjoint étant rendu sans cause par les constatations selon lesquelles il n'était pas le destinataire des fonds, directement

312-14 et L. 341-2 du code de la consommation, Vu les articles 1130 à 1132, 1231-1 et 1178 du code civil, Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile,   - Infirmer le jugement déféré

de ses propres énonciations, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir reproduit les termes de la clause litigieuse selon lesquels, en cas de rupture du

[Z] [F] demande à la cour, au visa des articles 1137, 1138, 1171 et 1231-5 du code civil, de confirmer le jugement déféré, et de condamner la société Grenke Location à lui payer une somme de 4 500 euros