1154 du Code civil. ", - " Condamner M.

B... : Vu l' article 1153 alinéa 3 et 1154 du code civil ; Attendu que la cour d' appel a dit que la condamnation des consorts Z...- X...- De A... à payer à M.

1134 du Code civil; Mais attendu que le moyen, en ses deux branches, est nouveau et mélangé de fait, comme tel irrecevable; Mais, sur la troisième branche du deuxième moyen : Vu l'article 1134

9 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil, alors, d'autre part, que le Tribunal chargé de la procédure collective ayant, ainsi que le constatait l'arrêt lui-même, retenu au

9 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil, alors, d'autre part, que le Tribunal chargé de la procédure collective, ainsi que le constatait l'arrêt lui-même, retenu au soutien

9 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil, alors, d'autre part, que le Tribunal chargé de la procédure collective ayant, ainsi que le constatait l'arrêt lui-même, retenu au

450 du code de procédure civile

1154 du code civil, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon le rapport d'expertise, la prestation de rebouchage de la cuve à fioul non effectuée était incluse dans la réalisation du dallage facturé le

ordonné l'application de l'article 1154 du Code civil sur les intérêts dus au moins pour une année entière, sans avoir préalablement prononcé une condamnation à dommages-intérêts sur la somme principale

ordonné l'application de l'article 1154 du Code civil sur les intérêts dus au moins pour une année entière, sans avoir préalablement prononcé une condamnation à dommages-intérêts sur la somme principale

Alessandro X... de leur reprise d'instance ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article l'article 1154 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné la capitalisation des

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y...la somme de 15 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2012 et capitalisation dans les conditions de l'article 1154 du code civil, l'arrêt rendu le 11 février 2014, entre les parties

700 du code de procédure civile, Ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, Dit que conformément aux dispositions de l'article 1254 du code civil, les paiements

X... la somme de 7 622,45 euros au titre du complément du droit d'entrée, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 1998, capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code civil ;

Les époux X... demandent donc en dernier à la Cour de : - les recevoir en leur appel et les y dire bien fondés, en conséquence, vu les articles 1147, 1184, 1991 et suivants du Code Civil, - infirmer le

1154 du code civil ; Condamne M.

1154 du code civil et condamner les mêmes à lui verser la somme de 20 000, 00 euros, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] [I] la somme de 132.379,41 euros avec intérêt de droit à compter de l'assignation ; que la capitalisation en application de l'article 1154 du code civil sera ordonnée ; sur les demandes accessoires

1154 du Code civil, - condamner Madame Anne-Marie X... à porter et payer à la concluante la somme de 6.000 Francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Madame