1134 du Code civil, ensemble les règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair ; 4 / dans leurs conclusions, les époux Y... faisaient valoir que le témoignage de M.

1134 du Code civil et L. 12214-3 du Code du travail; alors, de troisième part, qu'en retenant que les objectifs commerciaux fixés par l'employeur pour l'année 1991 étaient irréalistes, faute pour celui-ci

1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine du sens et de la porté de la clause de garantie qui précisait "sous réserve du litige Cofisem décrit en annexes 3", que la

L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que, le seul exercice, par l'employeur, de son pouvoir de direction, ne peut suffire à écarter les faits de harcèlement moral

exprès de son client pour payer les chèques de banque, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en énonçant que le titulaire du compte avait nécessairement donné son accord et

filiale ; qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal supérieur d'appel a violé les articles 1134, 1147 et 1165 du Code civil ; que d'autre part, les juges du fond ne pouvaient, après avoir constaté

La condamnation sera solidaire sur le fondement de l’article 220 du code civil.

1351 du Code civil ; alors, de surcroît, qu'aux termes de la lettre qu'elle avait remise à la société STN Denis Z... la veille de la signature de l'acte, la banque lui avait seulement indiqué : "Nous

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1593 du Code civil, "les frais d'acte concernant l'acquisition du terrain seront supportés par la SCI acquéreur", la cour d'appel a violé ensemble les articles 1134 et 1583 du Code civil ; 3 / qu'en déduisant

(Seine-Maritime), et actuellement Parc d'Activité, route des Lacs, BP 328, Le Val de Reuil (Eure), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

1108, 1109, 1116, 1134, 1147, 1154, 1319, 1351, 1984 et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L.312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 14, 31, 73, 100, 101, 122,

1134 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation que les termes ambigus du bon de commande du 28 mars 1996 de la société Théard rendaient nécessaires que la cour d'appel, effectuant

1188 du code civil a été bafoué par le tribunal.

qu'elles résultent d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure ; qu'en vertu de l'ancien article 1148 du code civil, dans sa rédaction applicable à l'espèce, la force majeure exonère le redevable légal

Elle conteste la décision du bâtonnier au visa des articles 1104 du Code civil, 11.2 du RIN des avocats, 700 du code de procédure civile et 203 et suivants du Code civil, en relevant les éléments suivants

de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que dans ses conclusions laissées sans réponse, la SCP avait souligné qu'elle n'avait jamais eu l'occasion de régler