L. 122-6 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher si, outre les fautes pénalement sanctionnées, l'intéressé n'avait pas également présenté

121-3 du code pénal, L. 122-3, L. 335-2, L. 335-3, L. 335-8 du code de la propriété littéraire et artistique, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 121-3 du code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de articles R. 413-2 à R. 413-4 du

217, paragraphe 3, du Code de procédure pénale ; Attendu que les prescriptions de l'article 217 du Code de procédure pénale relatives à la signification ou à la notification aux parties ou à leurs

L.480-4 du Code de l'urbanisme, L. 121-3 et 122-3 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de la présomption d'innocence, manque de

la violation des articles 122-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité ; "aux motifs que " si

Y... d'avoir violé une norme dont il n'était pas destinataire, violant ainsi les anciens articles L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail, dans leurs rédactions applicables à l'espèce, ensemble l'article

121-3, 221-6, 221-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Véronique X..., épouse Y..., coupable d'homicide involontaire, en répression, a prononcé

57, alinéa 3, 95, 96 et 802 du Code de procédure pénale, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 124-2, L. 124-2-1, L. 231-3, L. 233-5-1, L. 262-2, L. 263-2 du Code du travail, 121-3 et 222

motifs pris de ce que le témoignage du susnommé était sans rapport avec l'issue de la plainte pénale, la cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure pénale ; 2 / qu'il avait fait valoir et

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de l'article 62 de la Constitution, 148, 349, 349-1 et suivants, 365-1 du code de procédure pénale, 122-5 et 122-6 du code pénal, violation

L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'il pouvait seulement être reproché au salarié, qui avait été relaxé de la prévention de vol faute d'intention coupable

[D] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 102], 120°/ M. [P] [L], domicilié [Adresse 103], 121°/ Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 104], 122°/ Mme [D] [V], 123°/ M.

122 du Code de procédure pénale ; "en ce que le juge d'instruction n'avait pas l'obligation de signer le mandat de dépôt après la décision de mise en détention rendue par le juge délégué" ; Les

121-3, alinéa 1er, 122-5, 222-11 et 222-12, 6°, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Y... coupable du délit de violences ayant entraîné

L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Léon Gautier

L. 124-7 et L. 152-2 du Code du travail, de l'article 121-3 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Eckart