16 du Code de procédure civile, ensemble le principe de la contradiction. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit

16 du code de procédure civile ; Attendu que par actes établis par M.

Y..., en euros », la cour d'appel a soulevé un moyen d'office sans inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point et a ainsi violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que

16 du code de procédure civile ; 2°/ que la mutation technologique, qui constitue une cause économique de licenciement, est caractérisée en cas d'introduction d'une nouvelle technologie, tel un changement

fondamentales, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 14 octobre 2014, le conseil de discipline des avocats du ressort de

16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lui imputant le départ de leur locataire, M. et Mme X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt mentionne que, par des écritures déposées et soutenues à l&apos

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 1985) d'avoir, pour fixer l'indemnité d'expropriation due par la commune des Mureaux, retenu six éléments de comparaison, alors, selon le moyen, "que la procédure

de responsabilité du fait d'autrui, qu'elle soulevait d'office, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.

16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'indemnité compensatrice de congés payés a pour assiette la rémunération brute ; qu'en retenant la seule rémunération nette, la cour d'appel a violé l'article

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 6.