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7 470 résultats pour « article 25 du CCAP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00930_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

) travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 était applicable, dès lors que c'est à cette version que le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) se réfère ; la version du CCAG résultant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203633_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003469_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article 48 du CCAG-travaux, dans sa rédaction applicable au marché en litige : " 48.1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'article 16 du CCAG Travaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201123_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article 50.1 du CCAG : " 50.1.1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201282_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article 50.1 du CCAG : " 50.1.1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008326_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909601_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909611_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905304_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'autre part, l'article 4-3-1 du même CCP indique que : " Le Titulaire assure le transport des usagers entre leur domicile et leur établissement scolaire ou leur lieu de stage, dans le cadre de circuits

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

mesure où elle attendait l’intervention d’une autre entreprise pour déplacer une gaine ; en outre, l’article 9.2.1 du CCAP sur lequel elles sont fondées méconnaît l’article 41.6 du CCAG-travaux prévoyant

Source officielle
CA

chambre civile

615e0e59c25a97f0381f5543

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

amiable, au profit de l'application des articles 127, 128 et 129 de l'arrêté susvisé du 9 mai 1995, ces articles repris à l'article 10 du CCAP disposant que : - article 127 : "Pour le règlement des

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb841b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est précisé dans le CCAP que le marché est soumis au CCAG Norme NF P 03-001 mais force est de constater qu’aucune des parties n’a soulevé une quelconque forclusion de l’action en paiement tout en se

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102888_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'article 13.3.3. du même CCAG dispose que : " Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a31ff97dabd6b84520

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401164_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Enfin, le cahier des clauses administratives particulières, applicable au lot en litige, prévoit que, par dérogation à l'article 13.4.4 du CCAG Travaux : " - Le pouvoir adjudicateur disposera d'un délai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02737_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

46.2 du CCAG Travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401317_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Article 2 : Le CCAS - Résidence du Val d'Ardèche versera une somme globale de 1 500 euros à la SNC Relyens SPS et à la SA CNP Assurances en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02002_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

En outre, aux termes de l'article 8 du CCAP : " () à l'issue des travaux, le maître d'œuvre vérifie le projet de décompte final du marché de travaux établi par l'entrepreneur conformément à l'article 13.31

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1107JUD002943105

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

requirements of the CCrP (Article 89 of the CCrP).

Source officielle

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