699 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Jean-Jacques R..., avocat, domicilié cabinet Deloitte et touche, ..., 47 / de Mme Samia Q..., 48 / de Mme Valérie M..., toutes deux avocats, domiciliés chez Coopers et Lybrand CLC juridique et

la partie civile de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

111-3, 111-4, 222-23, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "En ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation M.

Succombant, l'administration des douanes de Guadeloupe conservera les dépens de l'instance d'appel et sera déboutée de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Succombant, l'administration des douanes de Guadeloupe conservera les dépens de l'instance d'appel et sera déboutée de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

articles 21-15, () 21-24 () du code civil ne sont pas remplies ".

1520, 2° du Code de procédure civile), CEGELEC dit que M.

Z... de toutes ses demandes de dommages et intérêts formées au titre de la discrimination syndicale et au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ». 1) ALORS, sur la discrimination dans l'évolution

700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., agissant en son nom personnel et en qualité d'héritière de Bernard Y... à payer aux époux Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme Y

et précis du procès-verbal de désaccord du 26 avril 2006 et violé les dispositions des articles 1134 du code civil et L. 132-29 alinéa 2 du code du travail ; Mais attendu que, selon l'article L. 3122

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Rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ainsi que les dépens de l'instance avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Dormeval, avocat.

-Rejeté les demandes des parties sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -Ordonné l'exécution provisoire. -Condamné Mme [J] [D] aux dépens.

. 53-2, R. 232, R. 232. 7° et R. 239 du Code de la route, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

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