Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 janvier 2024 (NOR : AGRE2402063A), la présente annexe est remplacée par l'annexe 5 de l'arrêté précité, diffusée en ligne sur le site : https://chlorofil.fr.

Article Annexe I

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe II

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 1

—

A l'article 313 BI de l'annexe III au code général des impôts, il est créé un 4° et 5° ainsi rédigés :

Article Annexe III

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article Annexe IV

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

Article 1

—

Il est dérogé aux dispositions des articles 5-3, 9, 11, 14-1, 50, 114-3 et 152 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée et de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter

Article 4

—

constitutives d'une demande de certificats d'économies d'énergie sont : - lorsque la demande porte sur des opérations relevant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, les pièces transmises à l'appui de la demande définies par l'annexe

Article Annexe I

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel

Article 24-1

—

A. 90B ” correspond la mention “ 21. 90B ” de l'annexe au présent arrêté ; -à la mention “ 21.

Article 8

—

graisses collectées après la fente de la colonne vertébrale des bovins âgés entre 12 et 24 mois, sous réserve de la réalisation du retrait de la moelle épinière préalablement à la fente longitudinale de la carcasse selon les modalités définies à l'annexe

Article 1

—

VII. - (abrogé) VIII. - Les paragraphes I à VI du présent article entreront en application à compter du 1er janvier 1991. ...

Article 2

—

, à un trentième de 160,33 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance, majoré de 30 %, 40 % ou 50 % selon que le marin bénéficie des exonérations prévues au 1° du I, au II ou au III du même article L. 752-3-1 ; 3° Pour les rémunérations versées

Article R543-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 43

Code de l'action sociale et des familles

VII.

Article L3141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 75

Code des transports

-Le professionnel mentionné à l'article L. 3141-1 s'assure que tout conducteur qui réalise un déplacement mentionné au premier alinéa du même article L. 3141-1 dispose des documents suivants :

Article R6527-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

Elles ne sont prises en compte que si les cotisations prévues par les articles D. 6527-12 à D. 6527-20 ont été acquittées sur les salaires versés aux intéressés pendant ces périodes et durées de services.

Article Annexe 2

—

a du 2 de l'annexe 1 5 000 € 3 850 € 2 100 € X 18 000 € Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 3 750 € 3 150 € 1 400 € X 16 000 € Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau

Article 142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 46

Code général des impôts, annexe II

salaires individuels, payés au cours du mois, qui est comprise entre les douzièmes des seuils d'application des taux majorés de 8,50 % et de 13,60 % figurant à l'article 231 du code général des impôts ; 9,35 % de la fraction de ces traitements et salaires

Article D751-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 56 > 23

Code rural (nouveau)

Le salaire servant de base au calcul des prestations est déterminé dans les conditions suivantes : a) Pour les stagiaires rémunérés, le salaire servant de base au calcul des prestations est égal, pour les indemnités journalières, au salaire minimum de

Article L1235-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20

Code du travail

(en années complètes) (en mois de salaire brut) (en mois de salaire brut)

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