[M] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros, - débouté la société [2] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du

[X] [F] au paiement d'une indemnité de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Mme [W] [U] et M.

et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

au nom de la personne protégée sur autorisation du juge des tutelles, en application des dispositions des articles 426 et 505 du code civil.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

463 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Selon l’article 9 du code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée.

1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

000 € (IP), 5 000 € (PA), 30 000 € (PS), - aux dépens et à payer 3 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

502, 509 et 515 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de sécurité juridique ; "en ce que la cour

805 du code de procédure civile).

de son désistement ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 502, 509 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

L'article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

805 du code de procédure civile).

du code de procédure civile.