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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e43060740db0008fa926f
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleRéféré
S.A.R.L. COFFRALOCc/SCCV 35 VICTOR PROUVÉ
68e7a4e3033cf481c39a2bb3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
€ au titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement ainsi que 5 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
25 avril 2022
- Rejeter d'office à cette occasion tout moyen dit nouveau, comme étant contraire au principe de l'immutabilité du litige (art . 4/564/910-4 CPC). - Tenir M.
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b470147228318b914fa
30 octobre 2023
30 octobre 2023
1101 et suivants, 1217 et suivants et 1231 et suivants du Code Civil, Vu l'article 564 du Code de Procédure Civile, 1°) Juger mal fondé l'appel interjeté par la société AERO MECANIC'S à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.
Source officielleREFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Prendre acte des protestations et réserves de la société SOLMAX France, Condamner la société CHARIER TP à payer la somme de 1 500 € à la concluante, sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner
Source officielleChambre 1-8
69ce0c90cdc6046d47d3d86c
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] à la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. ' Débouté M.
Source officielleChambre 1-4
64a7aef23bcaf505db6961f8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du CPC ; Condamner la SA MMA IARD au paiement d'une somme de 5000€ au titre de l'article 700 du CPC ; Condamner solidairement les époux [V] et la SA MMA IARD aux dépens dont distraction au profit
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
642e75cd8b510604f5bc1e44
5 avril 2023
5 avril 2023
[K] irrecevable en ses demandes comme nouvelles pour être formées pour la 1ère fois en cause d'appel, en vertu de l'article 564 du CPC, présentées à titre subsidiaire tendant à : - faire juger son licenciement
Source officielleAUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE SEDAN Jugement du 2 Octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général 2025001855 Affaire : SAS EAP GROUP, dont le siège est à [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 501 567
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
2 février 2015
564 du CPC et que le préjudice allégué n'est pas un préjudice direct.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2095
7 décembre 2020
7 décembre 2020
des frais irrépétibles engagés en appel ; Juger irrecevable en application de l'article 564 du cpc la demande de dommages intérêts formulée par la société Restappro comme étant nouvelle en appel ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 332-2 de ce même code : « Par dérogation à la règle énoncée à l’article L. 311-1, des agents contractuels de l’Etat peuvent être également recrutés dans les cas suivants :
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
786 CPC).
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Ayant pour conseil Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [V] [Y] épouse [W] demeurant [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] défaillante assignation art. 902 du CPC
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71b1
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du CPC en cause d'appel.
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b34781dc057dee7d53
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle conclut à l'irrecevabilité des demandes de l'appelant en application des articles 562 et 901 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386ae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CELA EXPOSÉ, Sur la fin de non-recevoir : Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6618cf097935f50008be4253
11 avril 2024
11 avril 2024
Cet article est exclusif de l'article 564 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-5
6538b3437ffc2c8318edfe8b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
699 du CPC.
Source officiellePage 29 sur 134