à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - statuer ce que de droit quant aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

en application de l'article 1231-1 du code civil, 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [C] et M.

, des articles 1103 et suivants, 1217 et 1224, 1231-1 et suivants, 1352 et suivants du code civil, et de l'article 514 du code de procédure civile : La déclarer recevable et bien fondée en l’ensemble de

700 du code de procédure civile ; - La condamner aux dépens de l'incident ».

690 du Code de procédure civile, ceux-ci ont formulé un dire au cahier des charges en sollicitant la radiation de la procédure ou, à défaut, un sursis à statuer en raison de procédures en cours sur l'appel

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il serait inéquitable de condamner Mme X... envers M.

 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1520, 5° du code de procédure civile. » 11.Il résulte de l'article 1520, 5°, du code de procédure civile que le juge de l'annulation doit rechercher si la reconnaissance ou l'exécution de la sentence

civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

700 du code de procédure civile.

appel recevable, et de condamner l'intimée à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[U] de ses demandes faites en cause d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Il maintient ses demandes au titre des dommages et intérêts, des dépens et de l’article 700 du code de procédure civile.