909 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[J], à la somme de 163 865,00€, outre une indemnité de 4 333 euros au titre de l'article 2305 alinéa 2 du code civil, et subsidiairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ; - l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu les articles 1240 (anciennement 1382) et suivants, 1353 (anciennement 1315) du code civil, Vu les articles L.112-4 et L.113-1 du code des assurances, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

provoqué par la résistance abusive de [E] [H] - CONDAMNER la compagnie [E] [H] à verser à Mme [X] [S] la somme de 1500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile - CONDAMNER

somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - condamner Mme [F] [I] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais exposés en

700 du code de procédure civile, y ajoutant, - condamner M.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ' condamné in solidum la société [J], M.

700 du code de procédure civile.

[O] [Q] et Monsieur [K] [Q] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 42 et 43 du Code de procédure civile Vu les articles L. 223-21, L.641-9 et L. 721-3 du Code de commerce Vu les articles

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.

CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD à payer à la compagnie MIC INSURANCE COMPANY la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens.