Condamner la société [M] à payer à la société [Y] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile Les dépens et la demande formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile seront réservés.

la condamner à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens,ne pas écarter l’exécution provisoire.

700 du code de procédure civile et les dépens.

même fondement des dispositions fixées par l'article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir ordonné le remboursement par cette Caisse des allocations versées par l'ASSEDIC à Mlle X... dans la limite de 6 mois d'allocations, alors, selon le moyen

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Maître [A] [D] à verser à Monsieur [N] [P] la somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER

700 du code de procédure civile,Condamner le défendeur aux entiers frais et dépens de la présente procédure ainsi qu’à ceux qui en seront la suite,Rappeler que la présente décision est exécutoire par

[R] [I]. 3000 EUR sont justes pour l'article 700 du code de procédure civile. M. [R] [I] supportera les dépens d'appel.

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BATC aux entiers dépens de l'instance en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile de procédure civile.

872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable et bien fondée la S.A.

700 du code de procédure civile de première instance et d'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.