LES [F] à lui payer 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la licéité de la mise à pied notifiée au salarié : L'article L 1321-1 du code du travail définit le règlement intérieur comme un document

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 6 de l'annexe IV de la Convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "une indemnité

En outre, il est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Beval et la condamne à payer à M.

, la société LES BERMUDES et son gérant, Monsieur [T] [M], opposent : Vu l'article 1843-4 du code civil, Vu l'article L.221-15 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les

[P] [Q] et Mme [X] [Q] née [U] à lui payer la somme de 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 696 du Code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les frais et dépens d'appel.

4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) aux termes de l'article 58 de la convention collective du personnel des banques, l'indemnité conventionnelle de licenciement à verser à un cadre licencié

700 du code de procédure civile, - condamné M.

[R] 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [R] du surplus de ses demandes.