CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 668 résultats pour « article 752 du CGI »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 33
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394
Article 53
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)
Article 13
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.
Article 114
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1395 B bis
Article 7
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD
Article 122
- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 121
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 119
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31-0 bis
Article 14
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 200 II.-(Abrogé)
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 788 II. - (Abrogé)
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 A ter
Article R752-44-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 11
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2.
Article D752-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
L'arrêté mentionné à l'article L. 752-17 détermine la part du produit des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles affectée aux dépenses de prévention ainsi qu'aux frais de gestion.
Article R*431-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 78
Lorsque le projet relève de l'article L. 425-4, la demande est accompagnée d'un dossier comprenant les éléments mentionnés à l'article R. 752-6 du code de commerce.
Article R752-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 18
L'habilitation prévue au premier alinéa de l'article L. 752-23 est accordée à toute personne morale remplissant les conditions suivantes : 1° Ne pas avoir fait l'objet, ni elle-même ni aucun de ses représentants légaux, membres ou salariés, d'une condamnation
Article 45
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 221, Art. 223 B bis A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 110
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1382 I I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 31
. - A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 septvicies A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
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