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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032dd3515c1365180ff3b98
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Geneviève TOUVIER, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1f
27 mai 2008
27 mai 2008
450 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38d
13 mars 2012
13 mars 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
6162af1f9547460d26ddb6e6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616307f95a67331bacec3c29
9 décembre 2011
9 décembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d0
22 mai 2008
22 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86b
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e7bc25a97f0381f5705
6 novembre 2014
6 novembre 2014
785 du code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c72
14 décembre 2010
14 décembre 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90287
13 février 2013
13 février 2013
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28a
13 mars 2012
13 mars 2012
Roger X..., demandant, au visa des articles 341 et suivants du code de procédure civile et 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, pour partialité et inimitié à son égard, la récusation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f88
9 novembre 2011
9 novembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162af199547460d26ddb6ac
19 avril 2013
19 avril 2013
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de procédure civile ; Ce magistrat a rendu compte de la plaidoirie dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d883
22 février 2011
22 février 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e7
19 février 2013
19 février 2013
700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61625589bfc8340a0e74b843
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d440
18 janvier 2011
18 janvier 2011
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en
Source officielle1re Chambre C
615e0e3ac25a97f0381f53a4
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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