[U] demande en dernier lieu de : Vu l'article 905-2 du code de procédure civile , Vu l'article 546 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites

[D] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

906 et 909 du code de procédure civile.

d'indemnité principale, 4. 616 euros à titre de remploi et a alloué aux consorts X... la somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I], M.

, délivrée au cours du délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel, et avant le commencement du délai subséquent d'un mois imparti par l'article 911 du code de procédure civile, fait-elle courir

d'appel : Par message RPVA du 2 juin 2022, le Conseil des appelants a indiqué qu'il ne « maintenait pas la procédure. » Vu l'article 902 du code de procédure civile ; L'article 908 du code de

Sur les demandes accessoires : Selon l'article 780 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 907 en cause d'appel, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les demandes

[M] [R] et Mme [G] [C] épouse [R] dans leurs dernières conclusions en date du 10 septembre 2025, demandent à la cour au visa des articles 455, 458, 562 du code de procédure civile, 1370 du code civil,

450 al 2 du Code de procédure civile.

le 21 septembre 2016 après l'expiration du délai qui lui était imparti pour conclure par l'article 909 du code de procédure civile.

Selon l'article 899 du code de procédure civile applicable aux procédures devant la Cour d'Appel en matière contentieuse, les parties sont tenues, sauf dispositions contraires, de constituer avocat.

Monsieur [N] [D] demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1355 du Code Civil et 122 du Code de Procédure Civile, * Voir dire irrecevable l'action du syndicat des copropriétaires comme se

accélérée au fond par le président du tribunal judiciaire d'Avignon le 21 août 2025 -dès lors, et par application de l'article 524 du code de procédure civile, il convient de procéder à la radiation

Par conclusions en réponse signifiées le 06 octobre 2016, l'appelant soulève l'irrecevabilité des conclusions au fond du Parquet Général comme tardives au visa de l'article 909 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

donnant qualité au maire pour agir en justice au nom de la commune, la cour d'appel a violé l'article L. 122-20 du Code des communes devenu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

700 du Code de Procédure Civile.