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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137216acd580146773f3924
14 mai 1991
14 mai 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f3a3a
11 juin 1991
11 juin 1991
juin 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre spéciale mineur), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1991, où
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Z..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., 8e étage, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielleciv1
613720eccd580146773ef81b
28 février 1989
28 février 1989
ABDOU, cultivatrice, demeurant à Bandraboua, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er
Source officielleciv1
61372361cd580146774090ac
13 octobre 1999
13 octobre 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372369cd580146774096bd
23 février 2000
23 février 2000
Y... de l'Ordre des avocats de Mulhouse, Maison de l'Avocat, ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 janvier 2000
Source officielleciv1
61372330cd580146774069c9
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372315cd580146774052d7
9 juin 1998
9 juin 1998
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372315cd580146774052e3
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa5c
11 mai 2000
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b204
5 décembre 2000
5 décembre 2000
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b51e
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b6
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372656cd58014677424c9b
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973
Source officielleciv1
61372657cd58014677424cec
13 novembre 1991
13 novembre 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137268ecd580146774267ec
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf
Source officielleciv1
61372689cd580146774265bc
4 juin 1996
4 juin 1996
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient
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61372232cd580146773fafdb
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6137220ccd580146773f9cab
26 janvier 1994
26 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa333
9 mai 1994
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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