, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail

Z... ; A propos des dommages et intérêts Vu les articles L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail qui définissent les droits du salarié dans le cadre de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement

; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-5 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, l'arrêt

[F] sont prescrits et que de ce fait le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, - Vu les articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du Code du Travail - Dire et juger que le licenciement

L 1235-1 et L 1333-1 du code du travail ensemble l'article L 1232-1 du code du travail.

L. 1233-61 (ex article L. 321-4-1, alinéa 1er) du Code du travail.

, a privé sa décision de base légale regard des articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2°) ALORS subsidiairement QUE l'existence d'une situation de tension entre une salariée

L. 1232-6, L. 1233-2 et L. 1234-1 du code du travail ; 6°/ que M.

L. 1331-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail et l'article 1147 du code civil ; 2°/ que tout salarié, serait-il cadre disposant d'une grande autonomie dans l'organisation de son travail

décision de base légale au regard des articles 1134 et 1184 du code civil et des articles L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher si l'erreur commise par la société

du personnel, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil et les articles L. 1234-1, L.. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2° / qu'il appartient au juge de rechercher, au-delà des énonciations

L. 122-14-3, L. 321-1, L. 321-4-1 et L. 322-4, devenus L. 1235-1, L. 1233-2, L. 1235-10 et L. 5123-2 du code du travail, ensemble l'article 1109 du code civil ; Mais attendu qu'à moins d'établir une

après la demande du supérieur de ranger ce livre, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

Les dispositions des articles L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-4 du code du travail sont ainsi de nature à permettre le versement d'une indemnité adéquate ou d' une réparation considérée comme appropriée

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 6°) ALORS QU'en ne recherchant pas si, comme M.

L. 1233-61 et L. 1235-10 du code du travail.

possible pour un motif non lié à la grossesse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1225-4 et L. 1236-8 du code du travail ;

L. 1232-6 du Code du travail.