Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

450 du code de procédure civile.

à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 04 Avril 2025.

des articles 6, 9 et 15 du code de procédure civile, - Vu les dispositions des articles 699 et 700 du code de procédure civile, - Vu les pièces versées aux débats.

des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 01 Juillet 2025.

450 du code de procédure civile

de l'article 699 du code de procédure civile.

L. 412-3 du code des procédures civiles d’exécution.

L’article R.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que « Le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

450 du code de procédure civile

d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [T] demande au juge de la mise en état de : Vu l’article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en paiement en date du 23

83 à 85 du code de procédure civile.

que définie par l'article L213-4 du code de l'urbanisme.

Sur l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens

[R] à verser à la SAS MANPOWER la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile,condamne la société AI CONSEIL aux dépens.

450 du code de procédure civile