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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
669ab10830bd4f0c3f6b7ed5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 19 juillet 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3213-1 du Code
Source officielleJ.L.D.
68e88b8e3ea43407b9fbbfa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 28.05.2025, prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement conformément aux articles
Source officielleJ.L.D.
68dec16b6af9fd1f8094b670
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier de [6] de Dieu en date du 25.09.2025, prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement conformément aux articles
Source officielle1ère chambre sociale
66274ef2c1c6ed00087b3cab
4 avril 2024
4 avril 2024
[P] que sa demande porte sur la période du 1er janvier 2010 au 12 septembre 2020. L'EARL du logis fait à juste titre valoir qu'elle n'avait pas à conserver les plannings de M.
Source officielleJ.L.D.
6a0f5044cdc6046d477b8c07
21 mai 2026
21 mai 2026
, assistée de Maylis MENEC, greffier, Vu l’arrêté provisoire du maire de [Localité 1] en date du 11.07.2025 portant admission en soins psychiatriques d’urgence Monsieur [P] [Z] [W] conformément à l’article
Source officielleJLD
69d568e3cdc6046d4771d23f
7 avril 2026
7 avril 2026
[X] [J] ; L’AUDIENCE : Les parties intéressées ont été convoquées à l’audience de ce jour par mail avec accusé de réception ; Vu l’article R.213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
68e587970e2901d10fa600d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
69d57df6cdc6046d47736bea
7 avril 2026
7 avril 2026
République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Vu les articles
Source officielle1re chambre civile
63660b3bbb0cef7f742792c6
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12
Source officielleJCP-surendettement
69cef80ccdc6046d47eacb8c
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la contestation des mesures imposées par la Commission : Il ressort de l'article L 733-12 du Code de la consommation que le juge, saisi d'une contestation formée contre les mesures que la Commission
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14cb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le Préfet du Nord et les pièces jointesVu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publiqueVu la présence d’un avocat pour l’audience de ce jour• Vu les conclusions du ministère
Source officielleJCP-surendettement
67804a529c3ba90f51dc91f1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la contestation des mesures imposées par la Commission : Il ressort de l'article L 733-12 du Code de la consommation que le juge, saisi d'une contestation formée contre les mesures que la Commission
Source officielle1ère Chambre section B
6866151611adae0daca53221
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'article L3213-1 du code de la santé publique dispose en ses premiers alinéas que : ' Le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne
Source officielleJ.L.D.
69d6a15fcdc6046d478edc7c
7 avril 2026
7 avril 2026
de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 28/03/2026 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article
Source officielleJ.L.D.
69d69fdecdc6046d478ec48c
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 3211-12-1, L. 3213-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [R] [D] né le 18 Janvier 1998 à [Localité 3] Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 30 Mars 2026
Source officielleChambre 4-2
69623969cdc6046d47d5b254
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJuge Libertés Détention
672e8b3550af6f5fd345f493
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] le 23 septembre 2024 vu l’urgence ; Vu la saisine en date du 27 Septembre 2024 de Monsieur le Préfet du GARD tendant au contrôle de la mesure d’hospitalisation complète ; Vu le dossier prévu à l’article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a0feb14cdc6046d4788123a
21 mai 2026
21 mai 2026
Vu l'article R.1455-12 du code du travail ; Vu les R. 4127-76 et R. 4127-28 du code de la santé publique et de l'article 76 du code de déontologie médicale ; Vu l'article 123 du Code de procédure
Source officielleJ.L.D.
697bc367cdc6046d472afcab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L. 3211-12-1 ».
Source officielleJLD
661ec461a0f6350336354924
16 avril 2024
16 avril 2024
[U] [Y], curateur ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en date du 16 avril 2024 ; Motifs de la décision Selon l’article L3213-1 du Code de la Santé
Source officiellePage 29 sur 91