000 Facturation MNE/CRE 431 000 C63-C64 : charges de personnel 1 690 000 CSPE 5 572 000 Autres charges C 60 : achats et variation de stocks 67 000 C 61 : services extérieurs (loyers, logiciels informatiques...) 830 000 C 62

Article 1

—

public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste fait l'objet d'une restructuration ou dont l'emploi est supprimé dans le cadre de l'article 62

Article 19

—

viagère de départ pourra être servie avec effet du mois qui suit la date de la cession ou de la cessation d'activité, s'il s'agit d'une demande se rapportant à une opération d'aménagement foncier intervenue entre la date de promulgation de la loi n° 62

Article D224-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Code de la consommation

Dans le cadre d'une offre de prestation d'entretien ou de réparation d'un équipement nécessitant l'utilisation d'une pièce relevant d'une catégorie mentionnée à l'article R. 224-62, le professionnel permet au consommateur, avant que celui-ci accepte l'offre

Article R1243-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 68

Code de la santé publique

demander à tout moment à l'organisme des informations leur permettant de s'assurer que les activités sont bien poursuivies dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des exigences mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 1243-62

Article R1413-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

santé publique mentionnée à l'article L. 1413-1 et le cas échéant, de l'Agence de la biomédecine mentionnée à L. 1418-1 du même code ; 2° Les représentants des structures membres du réseau régional de vigilances et d'appui défini à l'article R. 1413-62

Article L421-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

Code des impositions sur les biens et services

ensembles de véhicules dont l'un des éléments est immatriculé dans un autre Etat membre de l'Union européenne, lorsque cet ensemble a été soumis, dans cet Etat membre, à la taxe prévue par cet Etat membre et mentionnée à l'article 3 de la directive 1999/62

Article 35

—

L613-12, Art. L613-15, Art. L613-17, Art. L613-18, Art. L613-19, Art. L613-20, Art. L613-29, Art. L615-10, Art. L615-21, Art. L623-22, Art. L623-22-2, Art. L623-22-3, Art. L326-9 -Code de la santé publique Art. L1126-7, Art. L1142-9, Art.

LEGIARTI000026425078

—

A. - Rivières NOM DE LA VOIE ORIGINE EXTRÉMITÉ SERVICE COMPÉTENT Aa à grand gabarit Saint-Omer, jonction du canal de Neufossé La West DDTM 59 et DDTM 62 pour les rives situées dans leurs départements respectifs Aisne

Article D653-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 47

Code de la sécurité sociale

laquelle il présente sa demande : de 0 à 51 pour les assurés âgés de 66 ans ; de 0 à 52 pour les assurés âgés de 65 ans ; de 0 à 53 pour les assurés âgés de 64 ans ; de 0 à 54 pour les assurés âgés de 63 ans ; de 0 à 55 pour les assurés âgés de 62

Article 3

—

1er) ; - Loi n° 62-677 du 19 juin 1962 (article 2) ; - Loi n° 62-789 du 13 juillet 1962, (sauf en tant qu'elle s'applique au régime des assurances sociales des salariés agricoles) ; - Loi de finances pour 1963 (n° 62-1529 du 22 décembre 1962), I de l'article

Article 8

—

Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.

Article Annexe

—

NOMBRE AUTORISÉ En course, départ arrêté (valeurs départ lancé) Aux essais Voitures tourisme et GT Vitesse 36 (40) 43 (43) Endurance (1 à 6 heures) 45 (50) 54 (54) Endurance (+ de 6 heures) 51 (57) 62

Article 283

—

Dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 49,51 à 71,84 à 88,90 à 93,94 à 98-1,100, le premier alinéa de l'article 101, les articles 102 à 110,124 à 129,133 à 135,139 à 153,155 à 157,162,164,166 à 169,173 à 179-7,182 à 184,185 à 194, 195

Article 96

—

F. - L'article 62 est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R4274-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 19

Code des transports

Pour les besoins de leur application aux personnes énumérées aux articles R. 4274-61 et R. 4274-62 du présent code et sous réserve des dispositions de l'article L. 4274-14-4 du même code, les dispositions des articles R. 234-1 à R. 234-4 et R. 235-1 à

Article R5211-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 85

Code de la santé publique

Le fabricant adresse à l'organisme habilité les éléments mentionnés aux articles R. 5211-23-2 et R. 5211-23-3.

Article Annexe

—

Renouvellement : -pour une classe 290 -pour une classe (marque collective ou marque de garantie) -par classe de produits ou de services (au-delà de la première) 40 Demande d'inscription au registre international des marques 62

Article 2

—

I. ― Pour la détermination du montant unitaire mentionné au II de l'article D. 615-62-4 du code rural et de la pêche maritime, le taux de chargement est calculé à partir des surfaces fourragères composées des prairies, parcours, landes, estives, les superficies

Article 1

—

Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951 60 ans et 4 mois 1952 60 ans et 9 mois 1953 61 ans et 2 mois 1954 61 ans et 7 mois A compter de 1955 62

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