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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MERCREDI
69fc5828cdc6046d47e7a237
29 avril 2026
29 avril 2026
de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article
Source officielleMERCREDI
69fc583bcdc6046d47e7a396
29 avril 2026
29 avril 2026
de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article
Source officielleMERCREDI
69fc599ccdc6046d47e7bbed
29 avril 2026
29 avril 2026
de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article
Source officielleMERCREDI
69fc59dfcdc6046d47e7c08d
29 avril 2026
29 avril 2026
de mentionner le délai de douze mois relatif à l'établissement de la liste des créances, En conséquence, le Tribunal constatera l'omission de statuer et, en application des dispositions prévues à article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97920cdc6046d476ef4d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a remis son rapport au Juge Commissaire conformément aux dispositions de l'article R 621-20 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6eedcdc6046d47b82fb4
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00945 SAS La Pépiite N° RG: 2025L02163 DEBITEUR SAS [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 888294733 - 2024 B 592 Représentant
Source officielleChambre 3-2
627df6f20d41e0057d43e137
12 mai 2022
12 mai 2022
Par conclusions notifiées par le RPVA en date du 28 juin 2021, Maître [Y] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LE BELVEDERE demande à la cour, au visa des articles L621-2, R621-8-1 et L641
Source officielleChambre 3-2
626b8031d1fb03057d9a4de2
28 avril 2022
28 avril 2022
Par conclusions déposées et notifiées par le RPVA en date du 27 mars 2019, auxquelles il est fait référence pour plus ample exposé des motifs, Maître [Z] [O] demande à la cour, au visa de l'article L624
Source officielleChambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L624-1 et L641-9 du code de commerce DECLARER leurs demandes recevables A titre liminaire Vu les dispositions de l'article L624-2 du code de commerce Vu les dispositions de l'article R624-5
Source officielleTrib. de Commerce
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[P] la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prévue par les dispositions des articles L621-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS SPK PROTECT immatriculée au Registre du Commerce et des
Source officielleMERCREDI
69c35c66cdc6046d47d83d63
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, exerçant une activité de Tuyauterie, nommé la SELARL EKIP',, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce
Source officielle2è A - R.J
67f43be14e0040aa3736480d
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [9] du 3 octobre 2024, Vu les dispositions des articles L621 -2 alinéa 2, CONSTATE l’accord de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c81bddcdc6046d47502b93
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En conséquent il précise que sauf à ce que la société BABCOCK, [S] rapporte la preuve d'avoir revendiqué la propriété des biens donnés en location selon les conditions fixées aux articles L624-9 et suivants
Source officielleEKIP
69c9accccdc6046d47730bea
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1] (SARLU), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] EN PERSONNE LE MINISTERE
Source officielleEKIP
69c9af7dcdc6046d47733fd1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. , [Localité 1], [G], [Adresse 1] 420 263 774 REPRESENTE PAR SON EPOUSE COMPARTANT EN PERSONNE LE MINISTERE
Source officielleTrib. de Commerce
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale. », Attendu que l'article L621-4 du code de commerce par renvoi de l'article L641-1du même code dispose
Source officielleTrib. de Commerce
69cda79acdc6046d47cc2439
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il est déterminé conformément aux dispositions l'article R. 130-1 du code de la sécurité sociale. », Attendu que l'article L621-4 du code de commerce par renvoi de l'article L641-1du même code dispose
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7ca
9 avril 2024
9 avril 2024
EGIDE Agissant poursuite et diligence de Maître [I] [L], en qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [F] [Y] Mandataire Judiciaire - [Adresse 3] [Localité 1] Non constitué EN PRÉSENCE DE :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8bf08cdc6046d47bf8d87
3 avril 2026
3 avril 2026
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : Société ACAMA, représentée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1aaf6cdc6046d47b27c08
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la : , [C] (SAS), [Adresse 1] Représentation, vente, montage, réparation de moteurs marins et de matériel de bord - A désigné, [Y], [D], membre de
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