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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 ch cab 0
6a0cb449cdc6046d473a598e
3 avril 2026
3 avril 2026
Le présent jugement étant rendu en premier ressort, il sera, en application de l'article 473 du code de procédure civile, réputé contradictoire.
Source officielleChambre 4
686827414965b5d9df31b758
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du code de procédure civile, et rendue en premier ressort, en application des articles L213-4-3 et R213-9-3 du code de l'organisation judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
11 février 2016
8 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06843 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2015 - Juge de l'exécution de Melun - RG n° 13
Source officielleJ.E.X
677ecd76b01eea4cf01a3751
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article R211-11 du Code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679d
23 mai 2013
23 mai 2013
[I] Directeur du site de [Localité 5] représentée par Me Joëlle HANNELAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience
Source officielle15e Chambre A
60346eac35eb9e5ce3f003e3
9 décembre 2016
9 décembre 2016
[Q] [I] et Mme [G] [N] épouse [I] en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8f
19 mars 2007
19 mars 2007
Elle invoque l'article 13 de la loi luxembourgeoise du 7 avril 1976 modifiée pour soutenir qu'aucune nullité, aucune exception ou déchéance dérivant de la loi ou du contrat d'assurance ne peut être opposée
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
15 avril 2025
code civil dans sa version applicable à l'espèce, Vu l'article 1370 du code civil, Vu les articles 2 et 41 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, Vu les articles 2224 et 2242 du code civil,
Source officielleRéférés
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Julien LAMPE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 S.A. ENEDIS [Adresse 11] [Localité 19] S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Localité 2] représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS CHLOE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane GUILLOTEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : R249
Source officielleChambre 3 A
652f78c6b053208318995988
16 octobre 2023
16 octobre 2023
civiles d'exécution, vu l'article R211-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article 700 du code de procédure civile, vu la jurisprudence visée, Sur appel principal de
Source officielleChambre 4
67c75e330c6b8b177da18c20
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et 474 du code de procédure civile, et rendue en premier ressort, en application des articles L213-4-3 et R213-9-3 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECOc/S.A
69d7ec9acdc6046d47ae2df9
7 avril 2026
7 avril 2026
L. 211-2, de l'article L. 211-3, du troisième alinéa de l'article L. 211-4 et des articles R. 211-5 et R. 211-11.
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b373ea43407b9fba156
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire
Source officielleJ.E.X
65c133a8d4f3671a27f9ac44
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500312_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L.2192-13 du code de la commande publique : « Dès le lendemain de l'expiration du délai de paiement ou de l'échéance prévue par le marché, le retard de paiement fait courir, de
Source officielleCH4 RÉFÉRÉ JCP
69766a8dcdc6046d47b2337d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En application de l’article 473 du même code, l'ordonnance, dans la mesure où elle est susceptible d’appel conformément à l'article R213-9-4 du code de l'organisation judiciaire, sera réputée contradictoire
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38ab
1 février 2024
1 février 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : [D] [E] succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
6035e3af6cc33749e717be95
5 février 2016
5 février 2016
ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13
Source officielleJ.E.X
68e7a517033cf481c39a3ce6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le
Source officiellePage 29 sur 46